FONCIERE ODÉ [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS - #C0081 DEFENDERESSE La société [C] ET [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305, avocat postulant, Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

C’est moi qui ai lancé la procédure JAF, j’ai porté plainte contre la mère de ma fille car elle me faisait du chantage.

de 500 euros à titre de dommages et intérêts, ces derniers n’ont fait que de très ponctuels paiements, laissant leur dette s’accroître alors que de nombreux appels de fonds pour des travaux ont été lancés

Par acte du 04 novembre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Madame [J] [Z] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire

Dans le courant de l’année 2015, les époux [S], déplorant l’apparition de désordres sur les lames de leur terrasse et sur le bardage de la façade sud de leur maison, ont procédé à une déclaration de sinistre

Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 883 900 961, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

que le bien qu’ils ont acquis n’a toujours pas été livré, le vendeur reportant sans cesse la date de livraison (décembre 2022 puis mars 2023 puis juillet 2023 puis décembre 2023 puis février 2024) et lassés

mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

EKKOIA, anciennement dénommée POLYEXPERT ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 20] 497 930 164., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

Ce contrat stipule : « à dater d'aujourd'hui, le 25 juin 2020, jusqu'au 25 juin 2021, j'ai l'obligation de lancer la start-up Monetize, comme il se doit, et mettre en place le nécessaire afin de commercialiser

JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à LIEGE(BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant et assisté par Me Anne-sophie LANCE

. (…) Le 15/11/2022 (…) message émis : « Bonsoir, Nous pouvons passer le vendredi 2 décembre pour changer le vitrage en attendant de recevoir la dernière lame du portail. (…) » (…) Le 28/11/2022 (…) message

[K] [B] ne conteste pas que ce fait est à tout le moins concomittant du lancement de la procédure de licenciement. Si M.

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

L’état des lieux de sortie mentionne des plinthes décollées, un parquet flottant en très mauvais usage pour le palier ; des lames PVC qui se décollent sur toute la pièce et des plinthes dégradées pour

Il démontrent avoir déposé une plainte le 30 mai 2021 dans laquelle ils relatent que leur tuyau d'arrivée d'eau se trouvant sur la parcelle A [Cadastre 4] a été dégradée et coupée à l'aide d'une lame et

Dit que cette décision sera transmise par les soins du greffe au préfet du département des Landes en vue de la prise en compte de la demande de relogement de l'occupant dans le cadre du plan d'action pour

DÉFENDEUR(S) Mme [C] [Z] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

[I] [G] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ;