ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

Le 27 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a déclaré cette demande de traitement recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai

Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

- SAMMOUR la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI Le 21 Mai 2026 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C.

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Cette situation a duré du 20 mai 2022, date où la S.C.I. a résilié son contrat avec EDF COMMERCE, au 3 mars 2023, date où elle a souscrit un nouveau contrat avec la même EDF COMMERCE ; durant cette période

Par un jugement du 29 mars 2019, le tribunal d’instance de Paris a notamment condamné Mme [G] [U] à payer la somme de 7 299,95 euros au titre de charges de copropriété arriérées et impayées au 9 janvier

LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

* A l’audience du 07 mai 2026, M.

- sur la garantie des assureurs La MAF et AXA ne contestent pas garantir la SELARL architecture Robinson & associés pour la première, M.