Il indique qu'il n’a pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats une déclaration de Monsieur [X] [O] et les témoignages de Messieurs

de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les dispositions des articles 1103, 2288, 2308 et 2311 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence citée, Il est sollicité de Mesdames et Messieurs

La destination du local fixée au bail était « salon de coiffures pour dames & messieurs, avec parfumerie et soins esthétiques ».

par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] de nationalité Française 02 allée des Glaieuls 33470 GUJAN-MESTRAS

MONOP’ a, par acte délivré le 5 mars 2024, fait assigner “l’indivision [M] composée de Mesdames [F], [C] et [J], Messieurs [Y] et [X] [J], [D] et [H] [C], Mesdames [G] [Z] et [K] [O]” devant le juge des

tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2013, Messieurs

MB INVEST 2 a donné à bail commercial à Messieurs [K] [D] et [X] [R], avec une clause de substitution, des locaux situés 122 avenue du Maréchal Foch à CRETEIL (94000), moyennant un loyer annuel de 55 000,00

Or la version de Madame [W], qui relate des faits de violences commis par Monsieur [U] à son encontre, est confirmée par les auditions de Messieurs [S] et [E].

[F] [V] et les cautions Messieurs [W] et [J] [C] , afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail des baux d'habitation et du parking - le paiement solidaire à titre provisionnel, de la somme

d’un compte bancaire indéterminé, apparaît à la date du 4 janvier 2020 ;une attestation sur l’honneur de Monsieur [W] [G] en date du 18 mars 2021, qui indique s’être entretenu le 3 mars 2021 avec Messieurs

Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 21 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : Suivant acte authentique du 17 avril 2013, Messieurs

compte-liquidation et partage de l’indivision ayant existé entre Monsieur [B] et Madame [E] , - DÉSIGNER Maître [N] [K], notaire à [Localité 11] (Gironde), à l'effet de procéder aux opérations, - COMMETTRE un de Messieurs

[U], élu syndical, qui atteste qu’il a également été convoqué pour un entretien individuel avec Messieurs.

[C] - [V] - [O] – [G] MACHADO immatriculée au RCS DE [Localité 9] sous le n° 331 203 448, représentée par Madame [L] [O] et Messieurs [LC] [V] et [A] [C], en leur qualité de gérant, dont le siège social

A l'audience du 26 mars 2025, Messieurs [S] et [J] se sont présentés sans être assistés d'un avocat. Il a été fait droit à leur demande de renvoi, aux fins de leur permettre de constituer avocat.

mission de l’administrateur judiciaire seront supportés par la succession ; FIXE la provision de sa rémunération à la somme de 2 500 euros à la charge de la succession, dit qu'elle sera avancée par Messieurs

, 10-1, 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1240, 1241, et 1310 du Code civil, demandent de : « A TITRE LIMINAIRE PRENDRE ACTE que Monsieur [U] [S] est décédé en cours d’instance ; JUGER que Messieurs

Des divergences sont apparues entre Messieurs [W] et [P] [G] et, le 23 décembre 2004, un protocole d'accord a été signé entre eux prévoyant la cession par Monsieur [P] [G] à Monsieur [W] [G] des droits

conclusions au fond du 22 mai 2023, les consorts [E] sollicitent du tribunal de : "Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, o RECEVOIR Messieurs

Et en l'espèce, l'assignation a été délivrée à Messieurs [X] [R] [P] et [L] [R] et Madame [K] [V] [R] au Cameroun, par officier ministériel, dans les conditions prescrites par l'article 4 de l'accord bilatéral