MATERIEL AGRICOLE [I] [Adresse 5] [Localité 8] Défenderesse Représentée par Maître Sara KINDELBERGER, avocat au barreau de JURA Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du

SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah

Chaque situation sera prise en compte.

Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux termes de ses statuts en date du 28 octobre 2016, déclarée à la Préfecture de [Localité 1] ([Localité 2] Sarthe

[F] [S] 183 Rue Pierre Corneille 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sarah

L’ESPACE FOURNEYRON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sara BOUHAMAMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2104 Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [O], [N] [O] C/ [J] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara

[U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-78646-2025-01134 du 01/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Saran

BANCO BPI SA [Adresse 6] [Localité 4] ( PORTUGAL) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN

représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Robin VIRGILE, Juge Sarah

N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 5], avocat

représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDEURS Monsieur [V] [L] 6 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS Madame [K] [L] 6 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représentés par Me Sarah

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR SDC EURYDICE ORPHEE représenté par son syndic, la société [R] ET NEUMAYER, société par actions simplifiée, RCS [Localité 6] B 390 233 575, dont le

A défaut de retenir la responsabilité du praticien, il est demandé de retenir un défaut d’information et une perte de chance de renoncer à l’intervention.

Elle souligne également que pour des raisons de sécurité suite à un changement du code Sécur’Pass, aucun virement ou ajout de bénéficiaire n’est possible avant 72 heures.

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [Y], né le 12 Juillet 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY,

Localité 16], DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS ANNEXES [Adresse 8] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah