E0831 Décision du 08 Avril 2025 RG n° 23/09244 5ème chambre 1ère section MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Victor

DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [E] [L] [V] né le 27 Mai 1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor

EAU DU GRAND [Localité 20] - LA REGIE, [N] [L], [C] [F], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Localité 10] (Val-d’Oise - 95) - demeurant [Adresse 6] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

travaux exécutés : utilisation d’échelles au lieu d’échafaudages ; tuyau d’arrosage abîmé ; absence de moquette de protection sur le toit ; présence de taches ; débris d’ardoise laissés ; salissures des vitres

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [B], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

qui initialement avait refusé de reconnaître son accident en professionnel et qui a été reconnu par décisions de justice ; la Caisse a dépêché un autre médecin, le Docteur [M], pour clôturer au plus vite

SCI LE CLOS DE LA CANOPEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [X] épouse

[H] [V] *** 1 ccc : - CAF DE L’AUDE - SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL VICTOR FRONT - dossier représentée par la SELARL VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL

procès-verbal de constat établi par Maitre [Q] [P], commissaire de justice, en date du 3 octobre 2024, dans lequel il est notamment fait mention d’un léger voile au niveau du battant gauche de la baie vitrée

Qu'une épave de véhicule de marque Renault est entreposée sur le parking, ses vitres sont cassées, les pneus sont crevés, la plaque minéralogique a été enlevée.

[P] puisse récupérer son véhicule au plus vite précisant en outre avoir avisé téléphoniquement celui-ci le matin du 26 décembre 2024 de la commande supplémentaire de la Poulie [E]. M.

Je veux quitter la France le plus vite. Me Claire TRIQUET entendu en ses observations ; s’agissant d’une 2ème prolongation, je m’en rapporte.

METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Admis dans un premier temps en hospitalisation libre, son comportement a très vite été inadapté à la collectivité (étale ses excréments sur les murs et destruction du mobilier), conduisant aussi à ce changement

EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 489 244 483, dont le siège social est sis 101 Boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE représentée par Me Benjamin

[Y] a été interpellé avec deux autres individus alors qu’un tramway venait de subir des jets de projectiles qui avaient dégradé plusieurs vitres ; que l’intéressé sentait fortement l’alcool, titubait et

Le rapport d'intervention en recherche de fuite met en exergue la présence d'infiltrations au niveau de la porte exposée Sud et de la baie vitrée Est.

Elle va mieux à part les médicaments qui sont là pour apaiser ce qui va trop vite dans sa tête mais qui la cassent beaucoup.

94600 CHOISY-LE-ROI représenté par son syndic [Z] [V] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne SARL ABITHEA COTTE immatriculée au SIREN sous le numéro 510 458 441 dont le siège social est sis 53 avenue Victor