juridictionnelle Totale numéro 2021/19100 du 27/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [J] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[J] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ________

[W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 _________________________

LEMANIQUE domiciliée : chez FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

au palais de justice à Nantes le 9 Octobre 2024.

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES S.A.

Minute n° 25/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab.

le 02/10/2025 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

[P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________

Minute n° 25/05 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

N° Portalis DB3U-W-B7K-PJIL MINUTE N° : 26/00717 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à :Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER