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6 459 résultats pour « attestation du maire de la commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’avocat du SYNDICAT au notaire en charge de la succession du 29/07/2022, 10-l’acte établi le 13 mai 2022 par Maître [I] notaire à Bordeaux recevant l’acceptation pure et simple par M.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

686d6b61a2273490db10a265

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MDDG signée par Monsieur [P], une attestation de livraison complémentaire du 4 mai 2021, une attestation de fin de travaux du 20 avril 2011, un courrier d’ERD confirmant la complétude du dossier de demande

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIE, avocat plaidant au barreau de PARIS La société BET VIVIEN Dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 10] Prise

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TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac80

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le Docteur [H], expert judiciaire, a déposé son rapport le 2 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

- 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro

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TJ

TPX SGL JCP FOND

697ba391cdc6046d472676ca

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [H], né le 21 mars 1988 à [Localité 7] (

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TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Egpdm, notifiées par RPVA le 28 mars 2024 par lesquelles elle demande un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; Vu les dernières conclusions sur incident de Mme [M] [J] et

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Reconventionnellement, Condamner la SCI Les Oliviers à restituer aux concluants les 25.000 € par eux séquestrés entre les mains du notaire Maître [G] [I] de la SCP Bain, Condedieu-Oullier, Vallet et dire

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TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle estime que le courrier adressé au Maire par les promettants, le 9 mars 2021, atteste d’efforts conjugués mis en oeuvre par les parties dans le contexte d’un permis de construire conforme au projet

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TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.

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TJ

Chambre civile

68e7a4f8033cf481c39a32ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître

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TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, * une attestation du maître d’oeuvre certifiant que les installations et matériaux mis en œuvre sont conformes aux normes techniques et réglementaires en vigueur (caractéristiques acoustiques, étanchéité

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TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle se contente en effet de verser aux débats dans le cadre de la présente instance une attestation de la banque luxembourgeoise EFG Bank du 25 mars 2020 aux termes de laquelle la banque atteste simplement

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 5 avril 2025 maître [G] [O] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le jardin n’était pas entretenu.

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TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e7906717

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIJ MI : 23/00001884 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025

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TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau

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TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 09 Janvier 2026 MIS EN DELIBERE au 13 mars 2026 délibéré prorogé au 22 Mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat rédacteur JUGEMENT : signé par le

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TJ

REFERES

697fed7ccdc6046d4793ad9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un procès-verbal de constat a été dressé par un commissaire de justice, le 20 mai 2025 sur la base duquel des discussions amiables ont été engagées, en vain.

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TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 14] Ayant pour avocat représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 S.A.R.L

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

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