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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc8525

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 septembre 2023, la société Heyd a saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la commune de [Localité 7] demande au juge des référés, au visa des L.143-2 alinéas 1, 2 et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, le FCT SAVOIR-FAIRE a sollicité du tribunal de : - le recevoir en son intervention volontaire, - débouter les défendeurs de tous leurs

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] constate qu’aucune mesure conservatoire n’a été mise en œuvre et confirme la nécessité d’y procéder.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient ses conclusions du 15 janvier 2026 aux termes desquelles elle demande : - débouter la S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

servitude de passage sur les parcelles AN940 et [Cadastre 8]; - Rejette la demande formée par la SARL MCK au titre de l’enlèvement du portail ; - Condamne la SCI JOPALAU à réaliser les travaux nécessaires

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a953

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En défense, la SA MAAF ASSURANCES a demandé au juge des référés de débouter le demandeur de toutes ses demandes fins et conclusions, et de le condamner à payer 2.000 € en application de l'article 700 du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’état de ses conclusions récapitulatives et responsives reçues le 4 mai 2026, il demande plus précisément de : Vu les articles 4 et 84 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu les

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f312698629f9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société d’assurance AXERIA IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, conclut : -à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aa7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, Monsieur [O] [P], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions responsives auxquelles il

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions développées oralement lors de l’audience, la société [1] et la société [3], intervenante volontaire, ne s’opposent pas, sous réserve de l’autorisation judiciaire, à la prodution: - des

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f4

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[Z] à réaliser les travaux nécessaires, aux frais de la société BONPARATE, *proposer des mesures afin de prévenir le danger ou y mettre fin, * se prononcer sur la nécessité d’engager une procédure de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je laisse mon avocate s'exprimer pour moi In limine litis, Me [N] [V] dépose des conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions visées à l’audience et demande au tribunal d’entériner le rapport de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 01er septembre 2023, QBE EUROPE SA/NV est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Selon conclusions notifiées par RPVA le 11 octobre 2024, l'AGRASC demande au tribunal de : - Débouter l'EURL ITO RA de l'intégralité de ses demandes, - Condamner l'EURL ITO RA à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les conclusions du Docteur [G] corroborée par les conclusions du Docteur [T], évalue ce poste à : - 16 heures par jour et 7j/7 durant les périodes de permissions du 1er mars 2014 au 1er septembre 2014

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Invoquant la nécessité de procéder à des travaux réparatoires pour remédier aux infiltrations constatées dans leur logement lors de leur emménagement dans les lieux, M.

Source officielle

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