N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQTC Au nom du peuple français N° NAC :52Z [U] [J] C/ [L] [R] [V] [R] épouse [O] [E] [R] [JD] [R] [C] [R] [N] [R] [Y] [R] [W] [R] JUGEMENT DU 05 Janvier

une SIGNIFICATION DE JUGEMENT Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte.

MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ27 NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [V], [U] [M] C/ [Z] [B], [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWMZ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre

DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur

Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 12] Comparante Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 12] Comparant Créancier inscrit : CAISSE

Madame [T] [J] épouse [E] née le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 07 Mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Simon GRATIEN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02555 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XIA Minute :

Elle estime que la demanderesse aurait dû être particulièrement alertée par la provenance du numéro de téléphone qui ne correspondait pas à celui de la banque, mais à un numéro de téléphone portable non

En réplique, la saisissante sollicite de la juridiction de : - déclarer M.

GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [E] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant,

barreau de NANTES, DÉFENDERESSE Madame [U] [X] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

[Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse

DBW3-W-B7I-5OTJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [G], né le 04 Novembre 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Madame [C] [Z], née le 07 Mai 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] S.C.I.

En application de l’article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N : N RG 24/04661 - N Portalis DBX4-W-B7I-TMJP NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 Madame GABINAUD, Juge

Monsieur [K] [D] indique que cette mise en demeure a été adressée à une adresse différente de l’adresse de la signification de la contrainte.

En 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence EDEN BLUE (ci-après « le SDC ») a adressé une déclaration de sinistre à l’assureur dommages-ouvrage pour signaler l’apparition de désordres de rouille

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z] [V] [Y] C/ [S] [A] [

du 14/11/2023 par message RPVA D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [L] [O] [Adresse 3] Madame [H] [U] [Adresse 2] représentés par Me Guillaume CHEROUATI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [K