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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e8cdc6046d475b470e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, Monsieur [B] est venu résider au domicile de Madame [C] [T] [V] divorcée [B].

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a796cdc6046d479b6a74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il y a été donné lecture de ses conclusions, à savoir que les locataires ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff95dc35c03afb711331

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb62e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [K] domiciliés chez la société BNP Paribas qu'il a dénoncée à ce dernier le13 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils précisent avoir saisi le juge des tutelles parce qu’il dépensait l’argent du ménage et qu’il les plaçait dans une situation financière difficile, les obligeant à soutenir financièrement leurs parents

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5d0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions, ils réclament : - le financement des travaux, la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EFG BANK AG dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre des sociétés sous le n°CHE-105.956.745, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 4], a assigné devant le tribunal de céans, Madame [W] [A], née le [Date naissance 4] 1963 à Paris 14ème arrondissement (75014), de nationalité française, professeur des écoles, domiciliée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697c06decdc6046d472f96e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS A L’INCIDENT DEFENDEURS AU PRINCIPAL S.C.I. [12] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en la personne de son représentant légal, ayant son siège social situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DEFENDEURS : Monsieur [P] [A], domicilié

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de nombreuses défenses montées et s'est avéré inutilisable en concours, l'avis d'un vétérinaire le Dr [D], considérant que son état de santé n'était pas compatible avec la pratique du sport ; les démarches

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’octroi de délais de grâce suppose que le débiteur établisse sa bonne foi et sa capacité financière à payer sa dette dans les délais et selon les modalités susceptibles de lui être accordés.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdbbb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du fait des constructions édifiées par la SCI KEY EST et la condamner au paiement de la somme de 340.000 euros au titre du préjudice financier -condamner la SCI KEY EST à leur payer une somme de 15.000

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

connaissance de ce qu’il était destiné a accompagner le document portant demande de changement de clause bénéficiaire,que l’avenant daté du 15 décembre 2017 adressé par l’assureur à la défunte au domicile

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635bd1ffbed0eed97b35

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne s'applique pas lorsque la mesure d'expulsion a été prononcée en raison d'une introduction sans droit ni titre dans le domicile d'autrui

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbec34eb4cc857aa845

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. - que sa situation financière ne lui a cependant pas permis d’honorer le crédit et qu’il propose de désintéresser le créancier sur le fruit de la vente du bien immobilier qu’il souhaite réaliser.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ARCHITECTES, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 890 854 409, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

GUINOT F.B. immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 508 779 816, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la procédure Madame [K] [T], épouse [G], et Monsieur [L] [G] (ci-après les « époux [G] ») ont sollicité en décembre 2022 la société SASU M ENDUITS GROUPE GME pour la réalisation de travaux à leur domicile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: chez Me Fabienne BLANCHET [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [K] domicilié : chez Me Fabienne BLANCHET [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau

Source officielle

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