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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e15e8cdc6046d475b470e
19 mai 2026
Toutefois, Monsieur [B] est venu résider au domicile de Madame [C] [T] [V] divorcée [B].
TPX RAM JCP FOND
6a10a796cdc6046d479b6a74
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il y a été donné lecture de ses conclusions, à savoir que les locataires ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés.
4 ème Chambre civile
6793ff95dc35c03afb711331
14 janvier 2025
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.
4ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb62e9
11 janvier 2024
[C] [K] domiciliés chez la société BNP Paribas qu'il a dénoncée à ce dernier le13 octobre 2021.
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
Ils précisent avoir saisi le juge des tutelles parce qu’il dépensait l’argent du ménage et qu’il les plaçait dans une situation financière difficile, les obligeant à soutenir financièrement leurs parents
3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclament : - le financement des travaux, la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
EFG BANK AG dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre des sociétés sous le n°CHE-105.956.745, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
demeurant [Adresse 4], a assigné devant le tribunal de céans, Madame [W] [A], née le [Date naissance 4] 1963 à Paris 14ème arrondissement (75014), de nationalité française, professeur des écoles, domiciliée
1ère CHAMBRE CIVILE
697c06decdc6046d472f96e8
6 janvier 2026
SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS A L’INCIDENT DEFENDEURS AU PRINCIPAL S.C.I. [12] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Chambre civile 1
69a78c68cdc6046d476d9b16
13 janvier 2026
en la personne de son représentant légal, ayant son siège social situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DEFENDEURS : Monsieur [P] [A], domicilié
Référé
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
de nombreuses défenses montées et s'est avéré inutilisable en concours, l'avis d'un vétérinaire le Dr [D], considérant que son état de santé n'était pas compatible avec la pratique du sport ; les démarches
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
L’octroi de délais de grâce suppose que le débiteur établisse sa bonne foi et sa capacité financière à payer sa dette dans les délais et selon les modalités susceptibles de lui être accordés.
65a03bccea2f9efae42fdbbb
du fait des constructions édifiées par la SCI KEY EST et la condamner au paiement de la somme de 340.000 euros au titre du préjudice financier -condamner la SCI KEY EST à leur payer une somme de 15.000
CH GENERALISTE A
69b9b43ccdc6046d47035ce8
12 janvier 2026
connaissance de ce qu’il était destiné a accompagner le document portant demande de changement de clause bénéficiaire,que l’avenant daté du 15 décembre 2017 adressé par l’assureur à la défunte au domicile
JUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b35
11 octobre 2024
Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne s'applique pas lorsque la mesure d'expulsion a été prononcée en raison d'une introduction sans droit ni titre dans le domicile d'autrui
8ème Chambre
67003dbec34eb4cc857aa845
3 octobre 2024
. - que sa situation financière ne lui a cependant pas permis d’honorer le crédit et qu’il propose de désintéresser le créancier sur le fruit de la vente du bien immobilier qu’il souhaite réaliser.
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
ARCHITECTES, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 890 854 409, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
66201263f05edb385fb2a41a
GUINOT F.B. immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 508 779 816, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
la procédure Madame [K] [T], épouse [G], et Monsieur [L] [G] (ci-après les « époux [G] ») ont sollicité en décembre 2022 la société SASU M ENDUITS GROUPE GME pour la réalisation de travaux à leur domicile
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f1ccdc6046d47d2471c
10 avril 2026
: chez Me Fabienne BLANCHET [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [K] domicilié : chez Me Fabienne BLANCHET [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau
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