sa demande initiale.

aux demandes adverses.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

[W] [X] a demandé au tribunal de rejeter la demande de nullité.

A l'audience du 27 mars 2026 Monsieur [A] [P], représenté par son conseil a demandé au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que l'absence d'entretien des terrains loués est de nature à compromettre

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TARBES, le 8 novembre 2022 aux fins de voir : Déclarer les demandes de Monsieur et Madame [E] recevables et bien fondées En conséquence

Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande

de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR DEMANDEUR(S) : E.P.I.C.

DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril 2026 ; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE Madame

DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

demande initiale.

Par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2026, Monsieur [C] a assigné les consorts [O] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire

Par acte de Commissaire de justice du 6 janvier 2026, Monsieur [X] a assigné Madame [K] et Monsieur [J] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal

Par acte de commissaire de justice du 20 janvier 2026, la SAS ZERONEUF a assigné Madame [B] [Y] et Monsieur [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès

Par jugement du 26 septembre 2023, le conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes de M.

A l’audience du 16 avril 2026, les demanderesses ont maintenu leurs demandes.

DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRV MINUTE N° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

Par acte de Commissaire de justice du 16 janvier 2026, Monsieur [P] a assigné Monsieur [I] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de