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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX - Contestation saisie
68f29795e97b8c1829963126
7 octobre 2025
N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LU Société SOCIETE GENERALE FACTORING C/ M.
Référés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
3] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés BILLON et LCDI, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
TRAM TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE
Adjudications
65b162ccb9f94e984650ba7d
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00011 N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVE AFFAIRE : Société
Chambre des REFERES
68f69cb9f444f3ad06a59d06
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187
JEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
la société ENEZ SUN et Monsieur [J] la répartition se fera par moitié.
REFERES
68f93d27de0ebe408dab2490
11 août 2025
et financier, diligenté par les services préfectoraux a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame [K] [V] vit seule avec sa fille.
Chambre du JEX
697b8417cdc6046d4721dca5
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’un jugement du tribunal de grande instance de Caen du 12 juin 2014, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société LASER COFINOGA a
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
Par actes délivrés les 4 et 7 octobre 2024 à sa demande, la société des Chats Bossus a fait assigner les sociétés civiles immobilières (S.C.I.) 46 Grande Chaussée et Grande Chaussée devant le juge des
3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
13 avril 2026
D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
Parallèlement, Madame [S] a déclaré le sinistre à l’assureur de l’immeuble qui a fait diligenter une expertise par le cabinet POLYEXPERT, à laquelle la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et son assureur
PS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION du jeudi 09 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Société SOCIETE FORESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74ae
14 janvier 2025
POPULAIRE MEDITERRANEE, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [V] [P] sur le fondement
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d0cdc6046d471690a6
2 avril 2026
à taux d’endettement de 17 % ; la société AJL IMMO fait encore valoir que les impayés ne sont survenus que plus d’une année après le début du bail, en Novembre 2023, qu’elle a toujours été diligente et
Service des Criées
69d5674bcdc6046d4771b1eb
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants
1ère Chambre civile
6a0e2a16cdc6046d475cdb6a
18 mai 2026
débiteur ; - Les créanciers recouvrent également leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur après jugement de clôture : * lorsque le débiteur ou une personne morale dont il a été dirigeant
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430ceff
Par requête enrôlée sous le numéro RG 20/00117, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 14 janvier 2020.
Service des référés
6584912fe41137cbf9fc846b
20 décembre 2023
Par acte sous seing privé du 6 février 2023, la société Emiso a cédé son fonds de commerce à la société Choukran 1.
JAF
68e40c89681ed727f2a46c53
6 octobre 2025
Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d’AURILLAC, DEFENDERESSE : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant de société
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