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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX - Contestation saisie

68f29795e97b8c1829963126

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LU Société SOCIETE GENERALE FACTORING C/ M.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés BILLON et LCDI, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRAM TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00011 N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVE AFFAIRE : Société

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cb9f444f3ad06a59d06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187

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TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la société ENEZ SUN et Monsieur [J] la répartition se fera par moitié.

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TJ

REFERES

68f93d27de0ebe408dab2490

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

et financier, diligenté par les services préfectoraux a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame [K] [V] vit seule avec sa fille.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

697b8417cdc6046d4721dca5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’un jugement du tribunal de grande instance de Caen du 12 juin 2014, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société LASER COFINOGA a

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TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par actes délivrés les 4 et 7 octobre 2024 à sa demande, la société des Chats Bossus a fait assigner les sociétés civiles immobilières (S.C.I.) 46 Grande Chaussée et Grande Chaussée devant le juge des

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TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU

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TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Parallèlement, Madame [S] a déclaré le sinistre à l’assureur de l’immeuble qui a fait diligenter une expertise par le cabinet POLYEXPERT, à laquelle la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et son assureur

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TJ

PS élections pro

69e14353cdc6046d477e6431

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION du jeudi 09 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Société SOCIETE FORESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat

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TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

POPULAIRE MEDITERRANEE, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [V] [P] sur le fondement

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TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à taux d’endettement de 17 % ; la société AJL IMMO fait encore valoir que les impayés ne sont survenus que plus d’une année après le début du bail, en Novembre 2023, qu’elle a toujours été diligente et

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TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants

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TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

débiteur ; - Les créanciers recouvrent également leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur après jugement de clôture : * lorsque le débiteur ou une personne morale dont il a été dirigeant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430ceff

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par requête enrôlée sous le numéro RG 20/00117, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 14 janvier 2020.

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TJ

Service des référés

6584912fe41137cbf9fc846b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte sous seing privé du 6 février 2023, la société Emiso a cédé son fonds de commerce à la société Choukran 1.

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TJ

JAF

68e40c89681ed727f2a46c53

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d’AURILLAC, DEFENDERESSE : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant de société

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