* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

d’Instance du MANS (devenu depuis Pôle de Proximité et de la Protection du Tribunal Judiciaire du MANS) a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

des Bouches-du-Rhône a déclaré recevable la demande présentée par Mme [B] [W] aux fins de bénéficier des dispositions légales propres au traitement du surendettement des particuliers.

[W] [S] demande au tribunal de : « Vu les articles 815-5-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de céans de : - Débouter Monsieur [A] [S] de l’ensemble de

En outre, les prescriptions de l’article 789 du code de procédure civile posent la question de la recevabilité d’une telle demande devant le tribunal et non devant le juge de la mise en état.

Enfin, l’article 444 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Z] [Q] [Z] [Q], comparante, demande au Tribunal : - A titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer son éligibilité à la pension

RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJY MINUTE : 26/62 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 janvier 2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée

des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La demanderesse a déclaré ne pas en avoir été destinataire et a demandé l’exclusion des débats des éléments adressés par le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise.

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal

en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de

-3 du code des assurances, de : - Débouter Monsieur et Madame [A] de l'intégralité des demandes, écrits fins et conclusions qu'ils dirigent contre Monsieur [R] ou, à défaut, si le Tribunal entrait en

 ; Composition du tribunal lors du délibéré : Par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par

[H] [A] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Paris Dans ses conclusions en réplique n°1, il demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - constater

[O] [X], demeurant [Adresse 3] défaillant Clôture prononcée le : 20 février 2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 23 Septembre 2025 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 avril

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.