Elle a relevé une fuite au niveau de la tuyauterie d’évacuation de la vidange du chauffe-eau d’un appartement au 1er étage.  

En l'espèce, il apparaît que Madame [I] [Z] n’apporte aucun élément aux débats de nature à justifier d’une recherche éventuelle de logement, dans le parc social ou privé, même récente.

En application de ces dispositions, il appartient au prêteur d’apporter la preuve de la formation d’un contrat de prêt. L’objet de la preuve du prêt est double.

Pour autant, les échanges de correspondances entre les époux [H] et M. [P] [L] par messages téléphoniques écrits ( SMS) dans lequel M.

La CPAM répond que : – L’entretien du 24 mai 2019 a été sollicité par l’assuré elle-même et il n’est apporté aucun élément objectif permettant de retenir le contexte traumatisant et choquant l’entretien

Examiner l’immeuble en faisant toutes constatations utiles sur l’existence des désordres, non-façons et malfaçons allégués par la partie demanderesse dans l’assignation et les conclusions et le cas échéant

Les époux [D]/[O] ont, pendant leur mariage, acquis ensemble et indivisément entre 1977 et 1988, 2 appartements , 4 parkings et 2 caves , dans l’ensemble immobilier de standing “[Adresse 22]” , situé [

situé au dessus de la partie logement appartient à Mme [I] [B] et que l’appartement situé au dessus de la partie buanderie appartient à la SCI de la Gare, - précision étant faite également que l’appartement

Madame [J] [W] produit deux courriers adressés au gestionnaire de l'appartement du 1er juin 2021 et du 13 juin 2022 faisant état d'un problème de moisissures, des photographies non datées et un courrier

[T] fournit notamment : - les mails qu'il a échangés avec M.

[Z] explique en substance qu’un individu se faisant passer pour un salarié de la banque belge Wise au téléphone lui a proposé une offre d’investissement qu’il a acceptée après plusieurs échanges pour le

En l’espèce, il appert que Monsieur [G] [J] et Madame [D] [J] ont fait savoir, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 octobre 2021, qu’ils souhaitaient résilier le contrat de prêt

[V] [M] n’apporte pas la preuve que la reconnaissance de dette a été signée par M. [Y]. 2.

En l’espèce, il existe bien un potentiel litige entre les parties et le recours à une expertise s’impose au regard des désordres, apparus lors de précipitations météorologiques en raison d’une insuffisance

Le bailleur a aussi indiqué à l’audience utile que le parking était l’accessoire de l’appartement.

LITIGE En vertu d’un acte sous seing privé du 24 juin 2024, la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE a donné à bail à la société KEOP, assurée auprès de la société GENERALI IARD, des locaux comprenant un appartement

Les esprits se sont échauffés et les parties en sont venues aux mains. Elles ont été séparées par le responsable d’exploitation.

Les parties ont échangé leurs conclusions par le biais de la mise en état à compter du 3 mars 2025.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

En l’espèce, les conclusions et pièces des parties ayant été échangées par les parties préalablement à l’audience et transmises au tribunal, il sera fait droit à la demande de dispense de comparution de