Société CABINET CHARPENTIER dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 DÉFENDERESSE Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements 7.

Cette configuration a été exceptionnellement réalisée sur nos équipements, car votre matériel ne prend pas en charge cette fonctionnalité ; habituellement nous faisons cette intervention sur les équipements

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

L’équité ne conduit pas à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile S’agissant d’une expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOQ Société SDC IMMEUBLE AUBEPINE A [Localité

00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me KILLIAN, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 1] non

Cette demande, non contestée, sera accueillie. Il sera donc alloué à la victime la somme de 540 €.

Elle peut également être condamnée à payer à l’autre une somme que le juge détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

D2049 Madame [P] [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugo PETIT, avocat au barreau de PARIS - #D2049 DEFENDERESSES Société AZIBO-BATIMENT [Adresse 2] c/o POLYMEDI [Localité 3] non

En septembre 2022, les cartes de propriété des deux équidés, initialement au nom de Monsieur [T] [Y], ont été mises au nom de Madame [W] [Y] s'agissant d'[B] [A] et de Monsieur [R] [D] s'agissant de [C

72I S.D.C. de la Résidence [6] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La SA L’EQUITE indique être en réalité l’assureur de Monsieur [L] (pièce n°1) et entend intervenir volontairement à la procédure en cette qualité.

L EQUITE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0055 CPAM DE HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Décision

comparant, non représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au