faute ayant concouru à la survenue de son dommage ; - Constater qu'aucun événement revêtant les caractères de la force majeure n'a contribué à la survenue du dommage de Madame [Z] [B] ; - Condamner LE

Au vu du certificat initial, la mineure [U] [E] présentait une fracture pariéto-occipitale droite sans anomalies intra ni extra-axiale, un traumatisme crânien sans perte de connaissance, des plaies à l

Ils exposent que leur recours contre le classement sans suite a été balayé d’un revers de main, sans aucune motivation.

problème d’alimentation d’eau chaude dans les appartements ni aucun problème de chauffage, les causes du dommage restant donc indéterminées.

la pose du carrelage de plage de piscine NORD - JUGER que les consorts [Y] [T] [S] ont accepté le support de la plage de piscine NORD - JUGER que l’absence de bèche périphérique n’a fait l’objet d’aucune

Il expose que l’expert a envisagé deux approches (remise en état ou consolidation), sans caractériser aucun risque lié à une remise en état en l’espèce.

En réponse aux arguments du syndicat des copropriétaires et de Madame [P], ils opposent que : - les désordres présentent un caractère certain, - l’expert judiciaire n’émet aucun doute quant à la causalité

Demeurent les copies du chèque numéro 035 au montant de 951,50 euros dont les lettres, collées les unes aux autres, présentent de ce fait une nette différence avec les échantillons produits aux débats

Cet acte de cautionnement ne comporte aucune mention manuscrite de Monsieur [X].

aucun danger.

à la réglementation applicable et les obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail n’étant pas toutes respectées, - le dysfonctionnement du réseau des Robinets Incendie Armés (RIA

[T] un arrêt de travail (pièces n°2, 3 et 4) La SA SOGESSUR ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, aucune expertise n’ayant été diligentée dans un cadre amiable.

I - Sur le recours contre l’arrêté de placement en rétention administrative Aux termes de l'article 446-1 du Code de procédure civile « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions

Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l'intervention du juge des référés.

La compensation légale ne peut donc utilement être invoquée par la défenderesse.

Il est établi en l’espèce que Madame [L] [G] présentait une vulnérabilité particulière, reconnue par l’attribution de la qualité de travailleur handicapée en 2011.

Il n’est du reste produit aucun élément permettant de comparer les revenus actuels de M.

Il ne pourra y être tenu aucune clinique ni laboratoire.

Les 21 et 30 mai 2025, soutenant qu’à la suite de la prestation réalisée, le parquet en bois de la partie extension de leur immeuble avait été endommagé et présentait des rayures, coups et marques circulaires

Elle explique, au visa des articles L. 121-1 à -3 du Code de la consommation, qu’aucune obligation ne pèse sur le vendeur quant à l’utilité de l’installation vendue alors que les consorts [K] ne démontrent