TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON, Juge, Président, - Jean-François HAMEL, Juge consulaire, Assesseur, - Patrick DINEL

: Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IV Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -[G] [P] (LS) Grosse délivrée

plaidée le 17 février 2026 devant Aude BELLAN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendue en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

L'affaire sera mise en délibéré au 3 novembre 2025. En raison de l'empêchement du magistrat la réouverture des débats sera ordonnée à l'audience du 11 février 2026.

le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire

le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur

à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et

à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

: Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Grosse délivrée le Minute : 26/00267 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS -

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026.

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CO MINUTE: 26/688 Nous,Sarah KLEBANER , magistrat

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45OZ MINUTE: 26/695 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat

12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03472 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YQ MINUTE: 26/700 Nous,Sarah KLEBANER , magistrat

à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PETEAU, Vice-Président, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire