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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bf0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [H], demeurant [Adresse 4] non comparante Par mention au dossier en application

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b393f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [N], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [V] [G], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [N] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b394c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [G], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3971

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [R], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [J], demeurant [Adresse 5] non comparante M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient que la désignation du bien qui prévoit des "emplacements de pompes" n'est pas exhaustive du fait de la mention "notamment".

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568eacdc6046d4771d2c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est dès lors nécessaire d'établir la commune intention des parties sur ce point et à défaut, de réputer la clause d'indexation non écrite.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb40ecdc6046d473f8d1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En outre, aucune date n’est mentionnée sur ces documents.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b789c3ba90f51dc1599

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debddf6af9fd1f80947fce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695d5e0d75782d5f06fffa06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 janvier 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f51c1d126b199620b4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f51c1d126b1996211a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d142

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d90e2a18bd08ce38bfc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 19 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d94e2a18bd08ce38c7e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 19 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d4d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 23 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a94

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e72416523b99573aa0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e72416523b99573aac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Source officielle

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