la SELEURL LIVERTOUX AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0932 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 11 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Dans le cadre d'une délégation de service. L'affaire est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Localité 12] Non-comparant Société QBE EUROPE [Adresse 2] [Localité 11] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La société ALLIANZ qui a constitué avocat, a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, en proposant la mission énoncée au dispositif des conclusions écrites de son avocat.

2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

liquidation auront été achevées - DIRE que la rémunération de l'expert pourra être mise à la charge finale du GAEC ; - DIRE que le liquidateur devra faire connaître sans délai son acceptation de la mission

par son tuteur, l’UDAF de [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 11] décédée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Le Préfet ne produit pas au soutien de sa requête d’éléments complémentaires ou survenus depuis la dernière prolongation de la rétention administrative, de sorte que la condition légale posée au septième

Elles soutiennent que si leur inventaire est perfectible et doit être affiné par le notaire, il satisfait aux exigences légales.

Il lui incombe également de se faire remettre tout document utile à l'accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l'indivision, d'examiner les sommes éventuellement dépensées pour le compte

Notaire compétent de son choix, afin de suivre les opérations de partage du bien immobilier dépensant de la communauté sous le contrôle du juge ; -dire et juger que le Notaire qui sera désigné aura mission

S2 N° RG 24/10493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Monsieur [E], [D] [C] Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

La requérante en son nom personnel comme en sa qualité de représentante légale des héritiers mineurs souhaite mettre fin aux indivisions existantes et vendre des biens dépendant de la succession.

2026 Dans l’affaire opposant : La SAS CIE D’EMBOUTEILLAGE ET DE VINIFICATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 716 503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal