le 03 juillet 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02 juillet 2025 notifiée le 03 juillet 2025 à 08h48 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

[X], expert choisi par les requérants, ainsi que Mme [R], se sont rendus sur le chantier, accompagnés de la société C. CARRE.

Au soutien de ses prétentions, le requérant se prévaut tout d’abord de la nullité de la mise en demeure, motif pris de son défaut de motivation.

Le requérant souffre d’un cancer de la prostate hormonodépendant avec métastases osseuses.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ établissement

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ établissement

A cette occasion, la société requérante ne comparaît pas.

La CRA, dans son courrier de notification du 13/07/2021, reprend également l’historique du dossier et arrive aux mêmes montants que la CPAM DU RHONE.

Le procès-verbal a été notifié aux requérants le 29 Juillet 2019.

Par lettre du 9 septembre 2024, la CPAM a notifié à Mme [T] un refus de prise en charge au motif que le délai de prescription de deux ans pour adresser sa déclaration était dépassé.

Le 4 juillet 2024, la directrice de la [1] a notifié une suspicion de fraude à M.

Le 07 juin 2024 la Caisse a notifié à Monsieur [A] [E] l'attribution d'une pension d'invalidité 2ème catégorie à compter du 09 avril 2024.

parties, et notamment des pièces médicales de Madame [U] [R] et celles relatives à ses conditions de travail, qui devront être communiquées directement par les parties au [3] dans les 10 jours de la notification

Cette décision était notifiée par courrier du 11 avril 2024.

le 29 avril 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 novembre 2025 notifiée le même jour à 08 heures 17 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

L'[15] indique que la [8] renseignée par la requérante mentionne un montant de 14 744 € pour les cotisations sociales et patronales. Ce que confirme la pièce n°4 versée par la requérante.

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : Mme [M] [J] [I] Demande d'adoption nationale simple Expédition et copie à : le : notification

== Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Adoption simple Adoptant [H] [D] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification