que son viatique était insuffisant (3500 euros alors qu'il aurait dû justifier d'un minimum de 5530 euros) ; qu'il ne disposait d'aucune assurance médicale valide ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier

Fait à [Localité 11], le 04 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible

déménagé en mars 2023, il n’a pas eu connaissance de la lettre de mise en demeure que lui a adressée [8] le 7 août 2023 et qu’il n’a su qu’il était redevable de sommes à [8] que lorsqu’il s’est vu notifier

Elle se voyait néanmoins notifier le lendemain à 19h22 le refus du ministre de l’intérieur de l’autoriser à accéder au territoire au titre de cette demande.

Si elle affirme que s’agissant d’une simple procédure de vérification sur pièces, celle-ci n’avait pas à être effectuée par un agent assermenté, il ressort des pièces versées aux débats qu’il a bien été

En l'espèce, la décision contestée de la [12] a été rendue le 23 août 2022 et notifiée à Monsieur [N] [F] le 8 novembre 2022.

un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.

En l'espèce, la notification de la levée de la garde à vue est intervenue le 27 mars 2026 à 17h Le placement en rétention administrative et les droits afférents à cette mesure ont été notifiés le même

du 19 juillet 2019 - pièce n°1 de l'employeur).

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente

Par une décision du 12 décembre 2023, notifiée le 14 décembre 2023 la commission a rejeté le recours.

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance; Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

Par mémoire en date du 22 décembre 2023 notifié le 28 décembre 2023, la S.A.S. [K] a sollicité que le loyer révisé soit fixé à la somme annuelle de 142.000 euros hors taxes et hors charges.

L’OQTF et ses voies de recours ont été notifiées selon les formes légales prescrites.La notification des droits lors de l’arrivée au CRA de Lesquin lors d’un transfert est un usage mais pas une obligation

[C] [T] pour un montant de 3 221,20 euros, cession qui a été notifiée à ce dernier par courrier du 13 février 2024.

Celle-ci peut, dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification, former un recours gracieux contre la décision fixant le montant de la pénalité auprès du directeur.

Le 11 janvier 2021, la CPAM de l’Hérault a notifié à la S.N.C [1] la prise en charge de l’accident du 12 octobre 2020 au titre de la législation professionnelle.

A défaut, ce délai serait nécessairement entamé de la durée d'acheminement de la notification par les services postaux ou du délai de transmission par voie électronique de la notification et de son accusé