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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1591 Appel des causes le 05 Octobre 2024
67043b9b8d5cd4a8759651ff
6 octobre 2024
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier
67043b9b8d5cd4a87596522a
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 15h33, M.
686c264ddd7001754d62080f
686c2650dd7001754d62085c
J.L.D. HSC
6a1099fdcdc6046d479a6c92
22 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
66a2920c8b0ee72dc0629ca8
24 juillet 2024
/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTM MINUTE: 24/1478 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance
Juge Libertés Détention
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19 juillet 2024
- N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04d998cb644d8dfea53
21 juillet 2024
- N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04d998cb644d8dfea56
22 juillet 2024
- N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04d998cb644d8dfea59
7 juillet 2024
- N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04d998cb644d8dfea5c
- N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04d998cb644d8dfea5f
14 juillet 2024
- N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
669eb04e998cb644d8dfea87
- N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04f998cb644d8dfea90
- N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb050998cb644d8dfeadd
- N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
66a1534dbfa4c7b1df1c61fb
23 juillet 2024
- N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
66a1534dbfa4c7b1df1c620a
- N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
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