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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651f7

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651fb

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1591 Appel des causes le 05 Octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651ff

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a87596522a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d6207fe

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 15h33, M.

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d62080f

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d62085c

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099fdcdc6046d479a6c92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a2920c8b0ee72dc0629ca8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTM MINUTE: 24/1478 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0b30bd4f0c3f6cf825

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea53

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

- N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea56

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea59

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

- N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5f

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

- N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea87

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

- N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea90

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

- N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeadd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

- N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534dbfa4c7b1df1c61fb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534dbfa4c7b1df1c620a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle

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