CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 546 résultats pour « praticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

litige, l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale dispose que «le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : - 1º d'observer les prescriptions du praticien

Source officielle

Page 45 sur 78

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC585 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

Voir →

Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

Voir →

Créations

SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →

TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

été mise en évidence, * compte tenu de la technicité d’une expertise médicale, il est constant que la question de la qualité des soins prodigués par un professionnel de santé doit être soumise à un praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rapportée par l'organisme de sécurité sociale, ce dernier versant au débat les affiches « Contact tracing » délivrées aux pharmacies durant la crise sanitaire, les foires aux questions à destination des praticiens

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sogessur a proposé à Mme [Q] la somme de 2 388,25 euros pour l’indemnisation de ses préjudices, offre que celle-ci n’a pas accepté, contestant les conclusions de ce praticien quant à l’absence de lien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sous le format de celui qui se doit d’accompagner les demandes présentées auprès de la MDPH Cerfa 15695*01-émanant du Docteur [P] [O], pédiatre, outre un courrier particulièrement étoffé de ce même praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2519e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

142-6 du Code de la sécurité sociale applicable au moment du recours formé par l'employeur que :" Pour les contestations d'ordre médical, hors celles formées au titre de 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[W] a, par actes de commissaire de justice en date des 27 et 28 décembre 2023, 5 et 9 janvier 2024, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, l'ONIAM

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

dispensés, traitements, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, en précisant le cas échéant les durées de prise en charge, le nom de l'établissement, les services concernés, les noms des praticiens

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d6109d1ffbed0eed8e674

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pratiqué par le Docteur [O], le Docteur [Z] conclut que « le dommage est constitué par la survenue de brûlures à la face antérieure du tibia droit lors d’une séance laser réalisée par le Docteur [O], praticien

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le certificat médical initial du 7 avril 2021 établi par un médecin du service des urgences du Centre hospitalier de [Localité 7] indique que le praticien a constaté que Mme [X] présentait une radiculalgie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7446a2273490db10bf00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cependant, l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical ne vous seront communicables que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime (ou ses

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les praticiens libéraux étant intervenus au cours de la surveillance immédiate de la demanderesse n’ont pas été présents lors des opérations d’expertise du Docteur [I].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] ne semblait pas avoir de problèmes cardiaques, le praticien n'ayant en tout état de cause jamais vu d'intérêt à faire passer à son patient des tests d'évaluation. Sur la question de savoir si M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

nombreuses incohérences et invraisemblances au regard des mentions des arrêts travail (arrêt initial du 15 mars 2021 mais faisant état d’un arrêt travail jusqu’au 26 février 2021, non signé par le praticien

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

annexes qui ont été réalisés, en précisant le cas échéant les durées exactes d’hospitalisation et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés, les noms des praticiens

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5506fcdc6046d4770150b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’état, le tribunal ne dispose pas d’autre élément pour fixer la date de consolidation que la date de placement en invalidité à compter du mois du 1er mars 2019 selon le courrier du praticien conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaeecdc6046d47c11f61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [L] avait produit : un certificat du 2 avril 2024 du docteur [H], praticien au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, lequel indique « Malgré les infiltrations et malgré l’opération, il se sent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979cd36cdc6046d47f49a7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [H] joint à sa requête le rapport privé d’examen médico-legal établi le 02 juin 2024 par le docteur [V] [E] dans lequel le praticien : relève que l’accident du travail du 17 octobre 2022 a été à l’

Source officielle