Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H] fait valoir que l’époux a quitté le domicile conjugal il y a plus d’un an et qu’il vit désormais en Centrafrique.

Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025, remis à domicile, est présent à l’audience.

Portalis DBX6-W-B7H-X2O2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Benoît AVRIL Me Jamal BOURABAH Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service

l'audience en Chambre du Conseil le 14 octobre 2025 devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Murielle MOINE, Greffier, pour être mise en délibéré au 17 décembre 2025, date prorogée

marge des actes de l'état civil de Monsieur [L] [N] et de Madame [S] [Z] conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service

l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l'acte de mariage des époux, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

[T] n’a pas attaqué judiciairement l’assemblée du 9 février 2017 litigieuse ni les assemblées postérieures, renouvelant les conventions de prestations de services précitées ; - JUGER que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3Y N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC Me PARDO toque CE Me MGHAZLI toque le : SERVICE DU JUGE DE L

RSF Com dans le cadre du contrat de prestations de services auquel elle est tiers. À titre subsidiaire, si le tribunal venait à faire droit aux demandes de Madame [B] [Y], la S.A.S.

A la suite de mensualités impayées, le contrat a été résilié par le prêteur.

En l'espèce, il apparait là encore nécessaire d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de connaître les prestations éventuellement servies par l'organisme de prévoyance HUMANIS auprès duquel M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 mai 2022, la Société NOUVEL AIR ECO a démarché Monsieur [T] à son domicile et un devis a été communiqué en vue de l'acquisition d'un système de ventilation mécanique contrôlée

Il avait présenté des troubles à type d’hétéroagressivité à domicile.

Elle propose la somme de 20 000 euros.

postérieures, renouvelant les conventions de prestations de services précitées ; - JUGER que Mme [A] ne démontre pas l’existence de la dissimulation intentionnelle d’une information substantielle dans

La SA AXA FRANCE IARD, citée à domicile, n'a pas constitué avocat ni fait valoir ses observations.

CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Inscrite au RCS DE LILLE METROPOLE SOUS LE N° 435086285, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Z] [E] et Mme [I] [M] épouse [E] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; RAPPELLE que M.

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

La SASU TILLY ARCHITECTURE a proposé à Monsieur [D] [R] de recourir aux services de la société SERRURERIE MOSELLANE pour le lot « serrurerie », portant sur la fabrication et la pose d'un portail extérieur