LE [Localité 2], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], représentée par Me Laurent DUZELET

de 30 000 euros, sans expertise préalable, avec possibilité de baisse de mise à prix du tiers à défaut d’enchères - ordonner que la part à revenir à Monsieur [R] [F] sur le prix de vente devra être lui

Sur l'acquisition de la clause résolutoire L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

[Y] [I] (1530,99 euros au titre des mensualités échues (pièce n°6 de la demanderesse) + 972,30 euros au titre des fonds retenus (pièce n°10 de la demanderesse) + 7027,70 euros au titre du prix de vente

KACEM, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

la date à laquelle la résiliation du contrat de résidence sera constatée ; -la condamnation du résident au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation, fixée au montant de la dernière redevance échue

la date à laquelle la résiliation du contrat de résidence sera constatée ; -la condamnation du résident au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation, fixée au montant de la dernière redevance échue

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS »

* * * EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 07 juin 2023, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a

immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est Service contentieurx spécialisé situé 25, chemin des Trois Cyprès - CP 33 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, prise

audience du 11 février 2026 et auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée LE CLOS DES MIMOSAS pris

à l’audience du 21 janvier 2026 et auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 4], pris

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

Elle indique également rechercher un logement dans le secteur privé. Elle précise vivre avec ses deux enfants majeurs dans le logement. L'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], reeprésenté par son syndic en exerice La Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée