A l'audience, le ministère public ne s'est pas opposé à la révocation de clôture rendue le 1er février 2024, à la production de la pièce n°12, et à la clôture de l'instruction de l'affaire.

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l'expiration du dit délai, saisir, en application de l'article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

prétention de la demanderesse n'est pas manifestement vouée à l'échec ; la demanderesse, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifie, notamment par la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

De plus, Monsieur [N] [M] justifie, par la production de la carte grise, de la facture du 31 octobre 2023, des procès-verbaux d'expertise des 3 avril 2024 et 8 janvier 2025 et de courriers, rendant vraisemblable

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

parties dans le dispositif de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions, la demande d’assortir la production

La livraison de l’immeuble devait intervenir au plus tard le 6 avril 2023. Un procès-verbal de livraison a été établi le 9 août 2024, avec réserves.

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir en application de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production

Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 9] [Localité 15] justifie, par la production de photographies et d’un procès-verbal de constat dressé par Maître [V] [E], commissaire de justice à [Localité

produire dans le délai de 8 jours suivant la signification de la présente décision, l’ensemble des documents et bilans comptables relatifs à ses exercices 2019 et 2020 ; - assorti cette injonction de production

produire dans le délai de 8 jours suivant la signification de la présente décision, l’ensemble des documents et bilans comptables relatifs à ses exercices 2019 et 2020 ; - assorti cette injonction de production