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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4e7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il est précisé que le locataire veut régler la dette, et souhaite quitter le logement.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91350cdc6046d472c6b70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant DEFENDEURS

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’UNE PART ET : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[K] [L] [M] [X] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef333b848dd6814c65782

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La défenderesse à l’action fait valoir que : - l’action de Madame [W] serait irrecevable pour défaut de qualité et intérêt à agir, étant donné que seule la société et son liquidateur bénéficiaient du droit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la demande d’expertise - un complément de mission - de dire qu’il appartiendra aux époux [U] en leur qualité de demandeur de consigner les frais d’expertise - rejeter le surplus des demandes La SAS [

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patricia BUFFON, avocate au barreau de Chartres, Toque 25.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb2994

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En défense, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, en qualité d'assureurs de la société BT FRANCE, représentées par leur conseil, ont formé protestations et réserves par conclusions écrites

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd50d7eb9c42d19da20

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SELARL PJA es qualités de liquidateur de la SAS l'Immobilière de [Localité 5], bien que régulièrement assignées, ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, D’une part, DEFENDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a1f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Montpellier DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e266ccdc6046d475c917e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [V], intervenant volontaire ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [O] [B] [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

: Madame [C] [X] 6 quai du Moulin 93450 L’ ILE SAINT DENIS comparante en personne assistée de Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [V] [X] 6 quai du Moulin 93450 L’ ILE SAINT

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68642cea0bb2f8a66ca61982

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans sa conclusion en défense, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MATMUT, en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c78fcdc6046d479de938

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera en conséquence fait une juste appréciation du préjudice matériel subi en condamnant les défendeurs essentiellement pour les désordres ayant affecté la voierie sur la servitude de passage.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7ebb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle

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