CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
68dd7aa9548223b2c7abb4e7
30 septembre 2025
Il est précisé que le locataire veut régler la dette, et souhaite quitter le logement.
Référés civils
69e91350cdc6046d472c6b70
8 avril 2025
Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant DEFENDEURS
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
21 mai 2026
D’UNE PART ET : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR.
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
[K] [L] [M] [X] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR, S.A.R.L.
Chambre 1
67eef333b848dd6814c65782
3 avril 2025
La défenderesse à l’action fait valoir que : - l’action de Madame [W] serait irrecevable pour défaut de qualité et intérêt à agir, étant donné que seule la société et son liquidateur bénéficiaient du droit
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
la demande d’expertise - un complément de mission - de dire qu’il appartiendra aux époux [U] en leur qualité de demandeur de consigner les frais d’expertise - rejeter le surplus des demandes La SAS [
JEX
69d028eccdc6046d47076d0d
3 avril 2026
DÉFENDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patricia BUFFON, avocate au barreau de Chartres, Toque 25.
68e020f474e929a9d8fb2994
3 octobre 2025
En défense, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, en qualité d'assureurs de la société BT FRANCE, représentées par leur conseil, ont formé protestations et réserves par conclusions écrites
REFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
La SELARL PJA es qualités de liquidateur de la SAS l'Immobilière de [Localité 5], bien que régulièrement assignées, ne comparait pas et ne se fait pas représenter.
Référés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
, D’une part, DEFENDERESSE La S.A.
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT
Pôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
Maître Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Montpellier DEFENDEUR S.A.S.
CH4 JCP FOND
6a0e266ccdc6046d475c917e
[P] [V], intervenant volontaire ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [O] [B] [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
: Madame [C] [X] 6 quai du Moulin 93450 L’ ILE SAINT DENIS comparante en personne assistée de Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [V] [X] 6 quai du Moulin 93450 L’ ILE SAINT
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.
Première Chambre
68642cea0bb2f8a66ca61982
N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
Dans sa conclusion en défense, la S.A.S.U.
Service des référés
69dfdcb4cdc6046d475dc954
MATMUT, en qualité d’assureur de M.
6ème chambre civile
6a10c78fcdc6046d479de938
Il sera en conséquence fait une juste appréciation du préjudice matériel subi en condamnant les défendeurs essentiellement pour les désordres ayant affecté la voierie sur la servitude de passage.
677ee28db01eea4cf01a7ebb
7 janvier 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Page 45 sur 2103