La Fédération Française de Tennis se plaint de la non-levée de certaines réserves et d'autres désordres apparus postérieurement.

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES soutient que cette autorisation ne concerne pas l'extérieur de la crèche en l'absence de mise en sécurité de la cour.

Après divers échanges, par courrier du 18 octobre 2022, la société QUATREM a confirmé son refus de verser les capitaux supplémentaires pour décès accidentel.

MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS

[L] [I] [O], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 18h00; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h30 au greffe du tribunal, tendant

Vu les conclusions visées et développées à l'audience du 28 mai 2024 par Monsieur [J] [P] [C] et l'association [8] aux termes desquelles, Monsieur [J] [P] [C] sollicite sa mise hors de cause ; l'association

JEAN-JACQUES PINEL NOTAIRE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, devenue depuis la S.A.R.L.

L’orphelinat mutualiste de la police nationale et l’association [1], à concurrence de 25.000 euros chacun, Et pour le surplus dépendant de sa succession : 1. Son fils [D] [Z], 2.

A été souscrite par le maître d’ouvrage une assurance dommages ouvrage auprès de la société AXA FRANCE.

Il n’est pas associé de la SCI ILAN IMMO, il n’est plus gérant de cette société depuis le 20 février 2024.

AIGLE AUTO (RCS DE [Localité 15] 852 516 798) [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué

GATOJOS a fait assigner en référé l'association [Adresse 7] suivant acte de commissaire de justice du 8 juillet 2025 pour solliciter : - le constat de la résiliation des baux, - l’expulsion de l'association

Monsieur [C] a annulé ce voyage et sollicité le remboursement du prix des billets d’avion soit la somme de 7.1902 € auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE, qui lui a refusé sa garantie.

[O] [W], ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 09 octobre 2024 à 17h42 au greffe et aussitôt enregistrée, par

lettres de refus conformes et que ces dernières lettres de refus produites sont suspectes dans leur présentation.

Par requête en date du 08 octobre 2025, reçue au greffe le 08 octobre 2025 à 14H08, M.

Cette société avait pour gérant et associé unique Monsieur [E] [T].

Par acte de commissaire de justice en date du 6 août 2025, l'association SOLIHA a fait délivrer à Madame [N] [O] un commandement de quitter les lieux.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 16 juillet 2024.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 octobre 2024.