[H] [I] Requête n° : N° RG 22/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [8] [Localité 16] [11] [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL ONELAW

épouse [J] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES

, vestiaire :, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU Copie exécutoire à

Sur les dépens Il y a lieu de condamner la société ELITE CONNEXION, partie perdante, aux éventuels dépens.

Localité 7] représentée par Me Laetitia NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 Monsieur [N] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS

Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O] C/ [G] [M] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

En l'espèce, conformément à l’accord des parties, chacune d’elle conservera la charge de ses dépens.

, à partir du moment où la partie saisie déclarera au commissaire de justice qu’ils portent atteinte au secret des affaires.  

et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu la requête conjointe en divorce en date du 20 octobre 2025 transmise le 31 octobre 2025

premier ressort susceptible d'appel : DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable, Vu la requête conjointe enregistrée le 21 Août 2023, Vu l'acte sous signature privée des parties

13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [D] [J] domiciliée : CHEZ MME [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/39765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHS N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234 du code

[C] [U] [R] (LRAR) Mme [H] [G] épouse [U] [R] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF PARTIES : Monsieur [C] [U] [R], né

Des lésions dégénératives, acromion crochu avec rupture transfixiante du tendon du supra épineux, sont mises en évidence en 2020, plus de 2 ans après l’AT.

par LRAR copie par lettre simple ou par le vestiaire aux avocats ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société RELAIS FNAC,

Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES

les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la présence d’un avocat pour l’audience de ce jour ;Vu les conclusions du Ministère Public ; Les parties

MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [W] [Y] [L] épouse [U] C/ [B] [I] [D] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Y] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT, avocat au barreau de PARIS

[J] [X] [G] épouse [E] Grosses : 2 Me Mouad AOUNIL Me Marie-Emilie HEBRARD Copie : 1 Dossier Me Mouad AOUNIL Me Marie-emilie HEBRARD PARTIES : Monsieur [V] [E], né le 01 Janvier 1993

[X] [N] [H] épouse [S] Grosses : 2 Me Mélissa LAURENT Me Caroline BENEZIT Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT Me Nina LEBARQUE PARTIES