La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, “l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

La CDC a rappelé que les comptables publics de l’État traitant les consignations de la CDC agissent en qualité de préposé de cette dernière, ce qui est le cas de [V] [P].

l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale que l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

présentée et l’exposition professionnelle. » Pour rendre cet avis le deuxième [8] s'est fondé sur la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, le certificat établi par le médecin traitant

Les travaux ont été réalisés par un sous-traitant, la société AG BAT.

[P] [W], Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant de l’intéressé, si ce dernier l’estime nécessaire, et au plus

Son médecin traitant en atteste le 10 janvier 2025. Il indique ainsi que l’état de santé de madame [V] nécessite une habitation adaptée, de préférence de plein pied.

Le 08 novembre 2024, le Docteur [I], médecin conseil, rédigeait des observations médicales pour confirmer l’existence d’un certificat médical du médecin traitant en date du 03 décembre 2022 certifiant

Monsieur [J] [N] explique que les conclusions de l'expert contredisent les constatations médicales mentionnées dans son certificat médical du 12 juin 2023 rédigé par son médecin traitant, le Docteur [M

principale, deux possibilités thérapeutiques l’abord chirurgical complet par coelioscopie réglant en même temps le problème de la vésicule et de la voie biliaire principale ou l’abord endoscopique traitant

recours amiable de l’URSSAF Ile de France a confirmé l’annulation des réductions générales des cotisations en raison du non-respect du devoir de vigilance du donneur d’ordre vis-à-vis de son sous-traitant

[D] [P], Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant de l’intéressé, si ce dernier l’estime nécessaire, et au plus

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Elle précise également que c'est à l'occasion d'un rendez-vous dans les bureaux de la sécurité sociale à [Localité 3] en début d'année 2018 qu'elle a appris que son médecin traitant devait remplir une

initial du Préfet du [Localité 2] en date du 21 mai 2025, à la suite d'une agression physique violente commise au sein du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] à l'encontre de son psychiatre traitant

Au soutien de ses prétentions, la société ECIS fait valoir que l’expertise judiciaire a relevé qu’elle n’est intervenue que sur le bâtiment C, n’étant pas la seule société sous-traitante de la société

la société ARFLEX que dans ses dernières conclusions, et que ce moyen est contredit par les plans annexés au rapport CEREC qui portent le cartouche de cette société, ainsi que par le marché de co-traitance

Ils ajoutent que la société SMAC et la société MB Constructions, son sous-traitant, n'ont pas réalisé la totalité des ouvrages d'étanchéité en toiture avec l'application qui convenait.

[X] [H], selon contrat de sous-traitance du 21 juillet 2021, qui avait notamment pour mission l’accompagnement de la SAS NEUVA dans le cadre de l’étude de la faisabilité du projet.