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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, mentionnées ci-avant, conformément aux prescriptions de l’article 455 du Code de procédure civile.
6ème chambre 1ère section
67f0242002fc178212f7e210
1 avril 2025
455 du code de procédure civile.
Chambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f623d
15 janvier 2024
La société JACKMOUSSE a interjeté appel de ce jugement, l’appel ayant été limité aux dispositions : - ayant débouté la SARL JAKMOUSSE du surplus de ses demandes en écartant le moyen d’irrecevabilité opposé
Chambre procédure écrite
6792b2bd304ff28fe37e67ed
Pour un plus ample exposé des moyens, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Référés
6a16165acdc6046d470915d7
20 mai 2026
MOTIFS En application des dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.
3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
procédure civile).
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026.
CTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189de9cdc6046d4748a783
21 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 1er avril 2026.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
Pour de raisons de sécurité, je ne pourrez vous donner mon numéro pour un quelconque appel .
POLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Service des référés
697c7096cdc6046d473af0f1
9 janvier 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux conclusions, ainsi qu'à la note d'audience
68e409c2681ed727f2a4444e
6 octobre 2025
, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
67f0243202fc178212f7e443
* Pour un exposé complet des préventions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions susvisées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance. » * Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
Civ.2e, 7 juin 2007, n° 07-10.601).
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
3ème Chambre
6965563fcdc6046d4710a6db
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS : Dans leurs dernières conclusions notifiées le 19 mars 2025, la S.A.R.L.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l'audience pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions
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