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1 041 résultats pour « (sur le 2e moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, mentionnées ci-avant, conformément aux prescriptions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e210

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a4228119c9031f623d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société JACKMOUSSE a interjeté appel de ce jugement, l’appel ayant été limité aux dispositions : - ayant débouté la SARL JAKMOUSSE du surplus de ses demandes en écartant le moyen d’irrecevabilité opposé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6792b2bd304ff28fe37e67ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS En application des dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure civile).

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5341

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour de raisons de sécurité, je ne pourrez vous donner mon numéro pour un quelconque appel .

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c7096cdc6046d473af0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux conclusions, ainsi qu'à la note d'audience

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c2681ed727f2a4444e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e443

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* Pour un exposé complet des préventions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions susvisées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance. » * Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Civ.2e, 7 juin 2007, n° 07-10.601).

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965563fcdc6046d4710a6db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS : Dans leurs dernières conclusions notifiées le 19 mars 2025, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d9539bcdc6046d47ced384

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l'audience pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions

Source officielle

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