Monsieur [S] [M] né le 06 Mai 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] : - [Q] [T] né le 25/09/2008 ; - [M] [S] né le 25/09/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [R] [Z] né le 23

Par message du 23 juillet 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

, ni représenté Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 23

Elle précise que le véhicule a été restitué puis revendu pour la somme de 23 724,89 euros.

AUTO ROADY, représentée par Mr [U] [G], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2022, Monsieur [Q] [D] a fait installer sur son véhicule

Dans ces circonstances, Madame [N] a sollicité un conciliateur de justice, lequel a rendu un constat de carence en date du 23 juin 2025.

FULL AUTO, demeurant RUE DU VIEIL AMNEVILLE - 57360 AMNEVILLE, Représentée par Monsieur [T] [Z], gérant EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 février 2023, Monsieur [Y] [P] a fait l’acquisition

suite du défaut de paiement des loyers à compter du 11 août 2025, obtenir son expulsion, obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 1.900,43 euros à valoir sur loyers et charges impayés au 23

Un commandement de payer a été délivré à monsieur [R] [Y], le 23 janvier 2026, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 3 075.85 €.

L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [X] [I] épouse [U] depuis le 28/12/23

Par courrier reçu au greffe : Le 23 juillet 2025, le [5] a joint les caractéristiques de son crédit ;Le 21 juillet 2025, [6] a précisé s’en remettre à la décision du Tribunal Judiciaire ; Le 3 novembre

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2025, Monsieur [X] [I] a fait assigner la SARL [M] [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/402) auquel il demande,

que la locataire a quitté les lieux le 17 octobre 2025, explique se désister de sa demande tendant au constat de l’acquisition de la clause résolutoire et précise que la dette locative, actualisée au 23

Par acte du 23 février 2026, Madame [S] [O] a fait assigner Monsieur [R] [Y] , entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AS HYGIENE devant la présidente de ce tribunal, statuant en référé

provisoire : la condamnation de Monsieur [A] [T] [E] [O], époux de Madame [V] [R] au paiement de la somme de 2.780,83 euros au titre des charges de copropriété majorée des intérêts de retard à compter du 23

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, la SA IN’LI a fait signifier aux locataires un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur le montant

assigner Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de demander sur le fondement de l’article 23

Par acte de Commissaire de justice du 23 décembre 2025, M.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société BUT IMMO indique que le locataire a quitté les lieux le 23 mars 2026, explique se désister de sa demande tendant au constat de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia