TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2T 60A Demande

GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [G], [C] [O] [F] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (GABON) domiciliée : chez Mlle [D] [R], [S] [A], [Adresse 2] représentée par Me Maeva ROCHET

agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET

représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

[N] travaillait en qualité de monteur de portail PVC et aluminium, et qu'elle a sollicité l'avis d'un cabinet d'ergonomie indépendant afin d'étudier son poste de travail, qu'il en est ressorti qu'il ne

CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet [Localité 3],

En l’absence de cachet sur l’enveloppe contenant la requête, le tribunal relève que cette dernière a été réceptionnée par le tribunal le 19 juin 2023.

DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin

S'agissant de la nullité de l’assignation, il rappelle qu'il n’est pas contesté que le mandat du Cabinet [S] avait expiré au jour de la délivrance de l’assignation, mais qu'il a été de nouveau désigné

jour de retard à compter du jugement à intervenir; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet

DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [E] [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET [J] en la personne de Maître [L] [J] au [Adresse 2], 2/ Madame [T] [P] épouse [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET