numéros [Cadastre 9] et [Cadastre 10], et plus particulièrement : Lot n° 317 : cave n° 3 au rez-de-chaussée du bâtiment 29 Lot n° 323 : appartement A au 2ème étage du bâtiment 29, d’une surface Loi Carrez

La cuisine comporte plusieurs espaces de travail, elle est entièrement carrelée. Plus loin se trouvent les sanitaires des employés et du mobilier d’exploitation.

comparant DEMANDEUR, DEFENDEURS : 1/- Madame [V] [YM] [Z] épouse [R] née le 18 Avril 1959 à AFAAHITI (98719) Mariée de nationalité Française, demeurant PAPARA PK 39,500 côté montagne - Route de la Carrière

assister lors de l’une des visites d’un expert chargé d’établir les constats : amiante, état parasitaire, risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique ainsi que l’attestation Loi Carrez

Dans son rapport du 12 juin 2022, le cabinet PHG relevait différents désordres affectant les sols carrelés (présence d’une boursouflure importante de carreaux complètement décollée au milieu du séjour)

4] [Localité 6] Représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1212 DEFENDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Carène

La CNAV affirme lui avoir adressé un imprimé réglementaire le 23 novembre 2018, puis le 28 novembre 2018 son relevé de carrière.

En l’espèce, Les demanderesses justifient d’un motif légitime de rendre communes à la SA Generali les opérations d’expertise puisqu’elle est l’assureur de la société Bauters, qui a posé le sol carrelé

La surface totale du bien loi carrez est de 35.56m².; SUR LA MISE A PRIX DE : 30000 € ET EN [Localité 17] LES CHARGES DE : 6660.10 € Durant le temps imparti, aucune enchère n’a été portée.

Madame [I] a repris son travail le 9 novembre 2017 A compter du 1er décembre 2018, elle a poursuivi sa carrière au sein de la société [11].

A compter du 1er décembre 2018, elle a poursuivi sa carrière au sein de la société [11].

[N] [U] [V] dont le siège social est sis Carrière et Combe du Seigneur - 05190 REMOLLON non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 28 janvier 2026 délivré à Etude,

qualité audit siège Non comparante S.A AVANSSUR Dont le siège social est si [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Nadège CARRIERE

des époux, de leur qualification et situation professionnelles, des conséquences des choix professionnels faits par un époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière

le numéro 48 de l’avenue sont touchés par l’expropriation : la partie sous emprise à droite correspond à une zone à usage de potager (45 m2) et la partie sous emprise à gauche correspond à une zone carrelée

les deux parcelles de terrain traversées par un fossé - [L] [A] a la priorité sur le terrain qui fait suite au sien jusqu’au fond du prè Je laisse à [J] [C] la priorité sur le terrain dénommé “la carrière

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

[N] a ainsi travaillé, tout au long de sa carrière, dans des atmosphères très empoussiérées, et ce sans aucune protection ni information sur les dangers liés à la manipulation de l'amiante ; que, dès 1977

cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance de 866 mètres carrés

personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE