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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66335b71c0d3e3fe99cae132
2 avril 2024
ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L114-12 du Code de la sécurité sociale et des dettes issues de prêts sur gage
Expropriations
66353026e4b5292aaa66a611
26 avril 2024
: Sur l’environnement Les parcelles sont situées à 45 minutes en voiture de [Localité 26], à 01 heure en voiture de [Localité 22], à 05 minutes à pied du centre-ville et à 20 minutes à pied de la gare
6635302ae4b5292aaa66a645
suivantes : Sur l’environnement Les parcelles sont situées à 45 minutes en voiture de VERSAILLES, à 01 heure en voiture de PARIS, à 05 minutes à pied du centre-ville et à 20 minutes à pied de la gare
Référés
6696b6e89a603a692910af34
9 juillet 2024
’ensemble de la procédure et de leur permettre de faire tierce opposition à cette décision ou d’obtenir des dommages et intérêts contre le bailleur si l’omission leur à fait perdre la valeur de leur gage
18° chambre 1ère section
66995d3707d408f8d4c18238
18 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé à effet du 1er juillet 1997, la société Parc d’Activité de la Gare, aux droits de
TPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f66
8 janvier 2025
ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale, des amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale, des dettes issues des prêts sur gage
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
les circonstances du sinistre, pour la déclaration de l’incendie à l’assurance, elle mentionne que le dernier plein du véhicule date du 19 novembre 2022, date à laquelle elle indique en outre s’être garée
Chambre 1- section A
67f04c3602fc178212f87220
2 avril 2025
débouté des demandes formées par Monsieur [F] et sollicite reconventionnellement, outre demande qu’il soit ordonné que la réparation de la porte soit effectuée par un artisan avec des matériaux haut de gamme
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad64e9a46d1f5a76b838
7 janvier 2025
Si le syndicat des copropriétaires produit en pièce n°7 l’annonce d’un logement en duplex proche de la gare à [Localité 4] via la plateforme « airbnb » pour la période d’octobre à novembre 2023 sans autre
6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 Maître [X] [Y] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EURO DALLAGES 7 rue de la Gare
65c132b2d4f3671a27f99d16
30 janvier 2024
3ème chambre 3ème section
65c3d9f5c432ce7d11a70215
31 janvier 2024
L’adaptation des ouvrages dont il est l’auteur aux caractéristiques de la gamme de produits Natura4ever” ; puis en page 2, sous le sous-titre “droits d’auteur, de traduction, de reproduction” que “[V]
REFERES
68f93da6de0ebe408dab3362
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 20 Avril 1986 à NIMES (30000) 597 route de la gare
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, amendes, dettes issues de prêts sur gage
5ème chambre 1ère section
668445688bcff606d9c53e9c
2 juillet 2024
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 599 104, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien AUGAIS de l’AARPI GATE
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
Il note que les locaux sont situés juste en face du [Adresse 18], proche de la gare SNCF de [Localité 9]-[Localité 16] et des quais de Seine, dans un quartier présentant peu de commerces de proximité et
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD 20 place de Seine, La Défense 1, Tour Neptune 92400 COURBEVOIE défaillant Monsieur [H] [W], en qualité de liquidateur de la société LINEA BTP 7/9 place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
Dans l’année 2000 nous avons travaillé ensemble lors de travaux voie en gare de [Localité 28] et aussi lors des travaux de modernisation de la signalisation [Localité 9]-Evian en 2006 et 2007 et occasionnellement
2ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445c
Il apparaît toutefois que si celui-ci produit une attestation de dépôt dudit tableau au crédit municipal de [Localité 16], manifestement dans le cadre d'un prêt sur gage, et que si cette pièce indique
Loyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
taux proposé par l'expert devant à tout le moins être minoré à 8 %, dès lors que la configuration favorable à l’activité n’est pas établie, la très grande majorité des parfumeries, y compris haut de gamme
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