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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

67f424a14e0040aa3735feed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q324 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f425db4e0040aa37360299

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [Z], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 07 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360391

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[G] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 6] en date du 06 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57758bbf04ef7857bdedd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [F], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 07 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdeec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [V] [R], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 07 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5775abbf04ef7857bdefc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeac3b848dd6814c63c05

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [X], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 02 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f2eda9e15c5131fea62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45N

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f30da9e15c5131feadb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [S], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 01 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f68b5cdc6046d477d5d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2Q

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafecdc6046d473ad03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a15f674cdc6046d4706a310

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [R], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68ed52220da7cb996dca0557

T. Judiciaire

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[X] [M] NE [M], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 11 octobre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318edd7001754d622f9a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle expose que la société PRP ISOLATION est continuellement défaillante dans son obligation de payer les loyers et charges.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCH ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab981

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6862f05b0965901b97dc4a10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdd6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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