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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d3fbafcdc6046d4754053c
2 avril 2026
2 avril 2026
vérification et pour les besoins de la procédure de surendettement, la créance de M.
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOBAT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ( MIC INSURANC E) DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 12 Avril 1970 à MAROC ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RAOULT,
Source officielle3e ch. REFERES PAF
695d8b1e75782d5f060319a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES VERDONS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Caroline COLLOMB substituant Me Jean-noël
Source officielleChambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 25 Mai 1952 à CRÉTEIL (VAL-DE-MARNE
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 La S.A.S.
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société AXRE INSURANCE, Société EUROLEC 2000 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 26] Représentée par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN
Source officielleRéférés JCP
686d5f34a2273490db1071eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [M], demeurant [Adresse 5] Mme [P] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DESBONNET, Avocat au barreau
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 14] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS - #B0613 DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean
Source officielleLoyers commerciaux
67f56a4fbbf04ef7857bb2d0
8 avril 2025
8 avril 2025
SAINT ANTOINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cassandre AHSSAINI,
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c0595
20 décembre 2023
20 décembre 2023
VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19acdcdc6046d47ec4526
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ajoute que ce poste répare un besoin éprouvé par la victime sans qu'elle n'ait à justifier de l'aide effective dont elle a bénéficié.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee0c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TETRIS ASSURANCE 9 chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE intervenante volontaire La société ERGO VERSICHERUNG AG ayant son siège social
Source officielleChambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 29 mars 2023, ils ont mis en demeure la société de reprendre les désordres puis le 2 mai 2023, de communiquer les coordonnées de son assureur.
Source officiellePôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
3 avril 2025
PISCINES ET TERRASSES DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU
Source officielleJEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Morin - 22950 TREGUEUX Représentant : Maître Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Madame [U] [W], née le 20 Mars
Source officiellePage 46 sur 60