selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] fait notamment valoir que : - il était convenu contractuellement que le chantier soit terminé le 15 février 2022, ce qui n'a pas été respecté par la société

’électricité réalisés ne l’ont pas été dans les règles de l’art et ont crée une situation dangereuse, et d’autre part car les travaux de plomberie confiés à la SARL [O] Entreprise n’ont jamais été terminés

[J] étant responsable de l’aggravation du défaut dont est affecté le véhicule par l’usage qu’il en a fait après l’apparition du témoin d’alerte, il n’est pas tenu à la restitution de l’intégralité du prix

époux [D] . 3 500 euros pour Monsieur [I], . 6 500 euros pour les époux [J], * au titre des préjudices financiers consécutifs aux surcoûts devant être assumés par les différents propriétaires pour terminer

OUEST dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 6] ainsi que tout autre huissier territorialement compétent en cas de refus ou d’empêchement, lequel pourra se faire assister, si besoin est de deux témoins

Déplorant l’abandon du chantier, Madame [N] a mis en demeure la société OCEAN CONSTRUCTIONS d’avoir à reprendre et terminer les travaux par un courrier recommandé du 10 octobre 2021 avec avis de réception

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 17 février 2017, la SCI AVENIR PATRIMOINE est propriétaire d’un pavillon témoin sur terrain à bâtir formant le lot n° 2 du lotissement dénommé « [Adresse 7]

effets particulièrement nocifs sur un plan cardiaque et encore plus exacerbés en raison de la pathologie familiale, la circonstance du malaise comme cause de l’accident du 16/11/2017 évoquée par le témoin

Le FGAO se montre dubitatif sur le fait que son témoignage n’aurait pas été pris par les forces de l’ordre alors même qu’il indiquait avoir été témoin d’un délit de fuite après accident corporel.

, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, avocat postulant et par Me Marc TEMINE

–une attestation de témoin établie en date du 9 septembre 2024 par Madame [E] ( fille de la locataire) qui indique que les locataires sont des personnes discrètes, courtoises et serviables.

Lors de son audition par les enquêteurs, le demandeur avait déclaré qu'il n'avait en réalité aucun souvenir de la collision mais que les faits lui avaient été rapportés par un témoin.

Les époux [V] ont constaté que plus d'un an après leur démarrage, les travaux n'étaient pas terminés, tous les lots accusant des retards d'exécution.

écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels ; * préciser la date d’ouverture du chantier, les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés

[U] [H] à l’égard des demandeurs résulte par ailleurs de l'attestation de témoin en date du 28 avril 2025 émanant du bénéficiaire du congé. M.

Il souligne que les travaux réalisés par le locataire, terminés dès le 4 août 2023, l’ont été en raison de ses besoins spécifiques en matière d’électricité mais qu’il a pris en charge la reprise du tableau

ne pas avoir mentionné que le consulat de son pays d’origine a indiqué aux autorités un refus de délivrer un laisser passer consulaire tant que la procédure contre l’arrêté d’expulsion n’était pas terminée

conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer