Disons que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienna, notamment en angiologie : Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément

L'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

En vertu du principe selon lequel le spécial déroge au général, il convient effectivement de faire application du régime spécial mis en place par le code monétaire et financier, exclusif de tout autre.

La présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 3 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité du syndic Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : " I.- Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions

MONTPELLIER ORDONNANCE PRESIDENTIELLE D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELLE Vu la requête expédiée par lettre recommandé le 16 juin 2020 par laquelle Madame [A] [B] saisi le tribunal judiciaire de Marseille, spécialement

Créanciers : SIP [Localité 14] [Adresse 4] Absente SIP [Localité 11] [Adresse 3], Absente POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GARD [Adresse 6], Absente POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE OISE [Adresse 9], Absente

Elle soulève l’irrecevabilité de la demande d’expertise en l’absence d’élément médical nouveau susceptible de remettre en cause l’avis rendu par la CMRA.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bienfondé de la pénalité L’article L.114-17 du code de la sécurité sociale dispose que « I.

] [Adresse 2] [Localité 5] Absent Madame [N] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 18 Juillet 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement

MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3J AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement spécialisé

Monsieur [F] [R] et Madame [T] [B] étaient absents et non représentés. L’affaire a été renvoyée pour citation.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 5] en l’absence de M. [K] [M].

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE En l'absence de règlement des cotisations, les services de l'URSSAF d'Île-de-France

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé, en donnant à cet égard, toutes précisions utiles et en se prononçant

Il fait également état d'un travail exercé dans des pièces non aérées et de l'absence d'utilisation parfois des gants mis à sa disposition.

Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; Disons que, pour exécuter la mission, l’expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232

Les dispositions du présent article sont d'ordre public.”

- violation de l’art 15-5 du CPP: absence d’habilitation de la personne qui a consulté le FAED.