Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires "[Adresse 15]" immeuble situé [Adresse 3] [Localité 14], représenté par son syndic la société RESIDENCE ET PATRIMOINE

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « LA RÉSIDENCE [4] » situé [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 9], [Y] [O] C/ [S] [H] TRIBUNAL

MARTEL VIGNES & ASSOCIES 10 boulevard de Stalingrad 94600 CHOISY LE ROI représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.A.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 19 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] sise [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION

, Me Charlotte GARNIER, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L.

, avocats au barreau de LYON Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0167 DÉFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société BELLMAN,

Suivant actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, la SA LA POSTE a assigné la SA SOGIMA et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic

Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

A ce titre, le courrier envoyé en 2007 par le cabinet URBANIA CASSIS l’a été en qualité de syndic de copropriété, représentant légal du syndicat des copropriétaires Le Mireio et les factures produites

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - M.

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, [Localité 4] SUD GESTION IMMOBILIERE SARL, sous le nom commercial LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne

RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE M.