Cette ordonnance a été signifiée au débiteur, par acte délivré le 17 décembre 2024, par remise à personne.

50D Minute n° 24/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEUR S.A.

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 05 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 24 Avril 2025, après avoir entendu le conseil du demandeur en ses observations, l’affaire a été mise en délibéré

A ce titre, il est rappelé que le principe de la contradiction impose au juge de mettre dans les débats les causes de déchéance du droit aux intérêts, mais pas de réouvrir les débats pour mettre en demeure

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP RAFFIN & ASSOCIES l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Aucun tantième n’est affecté audit lot.

LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] - IRLANDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS à l’audience publique tenue le10 avril 2025 En présence de Madame [R], auditrice de justice Greffier : Madame

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 815 256 557, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 6], agissant poursuites et dilgiences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Sur la demande de réouverture des débats Dans le cours du délibéré, le conseil du syndic AGC a demandé la réouverture des débats au motif qu'il venait être d'être saisi des intérêts de son client.

lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Janvier

Elle fait valoir par ailleurs que la société BPCE FACTOR se prévaut d’un contrat d’affacturage du 24 novembre 2020 qui n’est pas produit aux débats.

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré

délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats