Selon devis des 10 février, 19 avril 10 mai 2023, les travaux de réparations ont été estimés à la somme totale de 14 327,47 euros.

Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS A l’audience publique

du cabinet Denis BRACHET, géomètre expert du 29 octobre 2021 ; ORDONNER la publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière ; ORDONNER que chaque partie conserve à sa charge

La SARL [O] Entreprise, qui indique être spécialisée dans les travaux d’installation électrique reconnait avoir fait appel à M.

La condamner à justifier de ces travaux aux époux [K] par tout moyen. Recueillir l’accord du SDC du [Adresse 2] pour la réalisation de ces travaux.

Le commencement des travaux a été fixé le 6 mai 2024 pour se terminer au 3 juillet 2024.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA S.A.

Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

Il considère donc que la première manifestation des douleurs de l’épaule date bien de l’arrêt de travail du 23 avril 2019 ; ce qui explique que dans le cadre de cet arrêt de travail, le médecin du travail

Quant aux préjudices consécutifs, les époux [G] les détaillent au visa du rapport d’expertise, à savoir, l’achèvement des travaux et la construction de la véranda (226 257,39 euros), l’achèvement des travaux

de répertorier l'état exact de l'ensemble des bâtiments et ouvrages adjacents, d'anticiper l'apparition des risques liés aux travaux entrepris et de conserver l'ensemble des preuves utiles à la gestion

Enfin, les photographies versées aux débats par les époux [E], pendant les travaux et après les travaux, ne permettent pas de conclure que les désordres étaient visibles à la réception.

Cette disposition est d'ordre public. L’alinéa 1er de l’article 1315, devenu 1353, du code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Cette disposition est d'ordre public.

Avoir demandé à la copropriété d'entreprendre des travaux urgents pour rétablir une jouissance paisible du jardin. Lesquels travaux ont depuis été effectués par la copropriété.

La justification résultera de la remise à ce dernier d’une attestation émanant de la société agréée qui aura procédé auxdits travaux”. L’obligation de M.

ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

[H] a entrepris entre la signature du compromis et la vente des travaux en bas du talus, l'expert a indiqué que ces travaux n'ont eu aucune influence sur le sinistre contrairement à ceux du haut et que