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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c3c
9 juillet 2024
[P] [S] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société L’OLIVIER ASSURANCES.
POLE CIVIL - Fil 6
6868493e4965b5d9df328948
4 juillet 2025
tribunal de : Juger que l’ordonnance à intervenir sera rendue commune et opposable au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage dans un délai de trois ans à compter de l’accident de la circulation
Service des référés
678037949c3ba90f51dc653c
9 janvier 2025
les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux, en rechercher l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation
686d650ba2273490db108ab6
8 juillet 2025
[D] [M] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de AXA FRANCE IARD. Par acte d’huissier délivré le 31 mai 2024, M.
686d650fa2273490db108b4a
[K] [H] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de PACIFICA. Par acte d’huissier délivré le 11 janvier 2024, M.
686d6510a2273490db108b8d
[F] [M] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE. Par acte d’huissier délivré le 10 juillet 2024, M.
686d6511a2273490db108b9d
est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 11 juillet 2020 , Mme [M] [X] a été victime d’un accident de la circulation
686d6516a2273490db108c63
[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 14 octobre 2022 , Mme [N] [U] née [E] a été victime d’un accident de la circulation
6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf11
L’article 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Les recours subrogatoires
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 21 juillet 2022 , Mme [P] [W] a été victime d’un accident de la circulation
68642a990bb2f8a66ca6107c
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8 juillet 2021 , [G] [T] a été victime d’un accident de la circulation
68642a9c0bb2f8a66ca610f7
[I] [F] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de AXA FRANCE IARD. Par acte d’huissier délivré le 10 novembre 2023, M.
68642a9d0bb2f8a66ca61130
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 août 2020 , Mme [B] [Z] a été victime d’un accident de la circulation
Serv. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
été victime d’un vol de son sac à main contenant ses documents personnels : carte de séjour, carte vitale, que le 11 février 2020, la Préfecture de [Localité 5] lui a remis un titre provisoire de circulation
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed540
7 janvier 2025
[S] [X] est propriétaire d’un véhicule Kia immatriculé [Immatriculation 3] dont la mise en en circulation date du 18 octobre 2011. Le 24 décembre 2020, il confiait son véhicule à M.
2ème Chambre Cab1
66104068c9ea95b316fe1496
5 avril 2024
[W] [M] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MACIF.
66158666db5098996d5ad047
9 avril 2024
[O] [Z] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES. Par acte d’huissier délivrés les 16 et 19 septembre 2022, M.
6615866adb5098996d5ad106
siègeest sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 22 juin 2020, Mme [P] [G] a été victime d’un accident de la circulation
6615866bdb5098996d5ad111
[H] [B] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie SOGESSUR. Par actes d’huissiers délivrés le 20 septembre 2022, M.
658c78ee2c4a0d96dc234602
26 décembre 2023
BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 25 septembre 2019, Mme [J] [S] a été victime d’un accident de la circulation
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