CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

: Audience publique du 9 avril 2026 et mise en délibéré au 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats JUGEMENT : Prononcé publiquement en dernier ressort, par jugement réputé contradictoire et mis

] 1988 à [Localité 1] demeurant Maison d’arrêt - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame PONCET, Présidente Greffier : Madame TALMANT, Greffier Débats

Elle note que le débiteur lui a proposé de se joindre à la procédure de saisie des rémunérations en cours le concernant. M.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025.

Et Madame [O] [E] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 DÉBATS

barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/003928 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

à [Localité 5] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats

N2M en dépit des désordres en résultant et ont exposé que lesdits désordres s’étaient aggravés. Un devis a été établi par la S.A.S. PINGEON ET FILS le 14 juin 2023.

DEBATS Hors la présence du public, le 7 novembre 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025 date indiquée à l’issue des débats.

à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS

au barreau de PARIS, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline REBOUL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

, avocat au barreau de PARIS, #P0239 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [R] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

& DARMOIS, avocat au barreau de PARIS, #P0065 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [B] LE GREFFIER [X] [C] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

La situation financière du débiteur s'apprécie au jour où le juge statue au vu des éléments qui lui sont fournis.  

La somme de 33.000 euros a été débitée du compte courant des époux [K] le 05 décembre 2023. Par signification du 04 octobre 2024, M.

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [S] [K], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE S.A.