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VARIATIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A.S.U.

Mme [J] est décédée et la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (la DNID) a été désignée en qualité de curateur de la succession déclarée vacante de Mme [J].

[P] [N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. Par ordonnance du 13 mars 2019, le juge des référés a rendu communes les opérations d’expertise confiées à M.

3] représentée par Mme [J] [S], de la CPAM de la GIRONDE, munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [U] était employée de la SAS [1] en qualité

Il en résulte que le contrat en cause, qui n’est pas un simple projet dès lors qu’il a été signé par les parties contractantes désignées et qu’il porte sur un objet défini et déterminé, doit être qualifié

sur la demande d'annulation de la désignation de Monsieur [N] [E] en sa qualité de “délégué syndical conventionnel” au sein de l'établissement IDF TERTIAIRE + Projets Complexes + Direction régionale,

Le Docteur [J] , désigné dans un cadre amiable, ayant déposé son rapport, M.

qualité de co-volumier de l'immeuble sis 38, rue Pierre Mauroy à LILLE - Madame [O] [L] en sa qualité de co-volumier de l'immeuble sis 38, rue Pierre Mauroy à LILLE - La société IMMORENTE en sa qualité

Il y a lieu de rejeter la demande formée par Monsieur [J] [U] de désignation de la qualité d’allocataire unique pour 2024.

Toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

BRONZO, dont le siège social est sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de Monsieur [C] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS - #E0549 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

Adresse 6] [Adresse 6] Société SOFERIM PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Jean-olivier BLUET de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS - #E1312 BDR & ASSOCIES ès qualité

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D476 La société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TETRIS [Adresse

Suivant ordonnance du 2 juillet 2019, Monsieur [J] a été désigné en qualité d’expert.

un expert, les personnes suivantes : Madame [Y] [F], architecte, Le cabinet d'architecture STUDIO MARGUERY,La société AXA France IARD, es qualité d'assureur de la société DOVBAT, en charge du lot étanchéité

PISCINE UNIVERS, inscrite sous le numéro SIREN 925 040 230 au RCS de [Localité 3] de la Réunion, dont le représentant légal est domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION

Le Docteur , désigné par ordonnance de référé du , désigné par protocole d’accord amiable, ayant déposé son rapport, M.