Le 18 septembre 2023, ils ont accepté le devis DE02418 établi par la S.A.R.L.

Les époux [G] produisent un devis, mais les parties sont en désaccord sur les modalités techniques de reprise.

DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRV MINUTE N° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

La présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

. 1 560 Euros TTC pour les embellissements en relation, outre indexation sur l’indice BT01 entre la date du devis et le jugement. 3.2.2.

proposés par cette dernière, respectivement le 10 mai 2017, devis numéro 12 385, pour un montant de 15.840 euros TTC et le 13 juin 2017, devis numéro 12 455, pour un montant de 8.052 euros.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

[S] [L] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme

N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 54G N° RG 22/00708 N° Portalis DBX6-

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Juger que la Société Générale est responsable des préjudices subis par Monsieur [T] [D]. A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la Société Générale a manqué à son devoir général de vigilance.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7K4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

En l'espèce, suivant un devis n°042014-01 signé le 18 avril 2014, la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat

SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 juillet 2025, Monsieur [K] [G] a fait assigner la SAS NIETOMECA devant le juge

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Aux termes d’un rapport complémentaire, en date du 15 juillet 2022, le Cabinet SARETEC a préconisé des travaux de reprise, qui ont été confiés selon devis accepté du 11.08.2023 à la société STIR, qui les

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin