Cette expertise se déroulera aux frais avancés de Madame [P] [B] et Monsieur [R] [T], qui ont intérêt à son exécution.

preuve avant tout procès.

fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

, DÉSIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d’expertise et statuer sur tous incidents, LAISSE les dépens à la charge de madame [K] [O], RAPPELLE que la présente

; DISONS que pour l’exécution de sa mission l’expert commis s’entourera de tous renseignements utiles à charge pour lui d’en mentionner l’origine, qu’il pourra recueillir toutes informations orales ou

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société COFREDIS RUEIL en tous les dépens.

, et les condamne à paiement de la moitié des dépens, en tant que de besoin ; Rappelle que les décisions du Juge de l'Exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit.

Le présent jugement est donc assorti de l'exécution provisoire de plein droit.

du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux dépens de référé.

Nous, Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par actes d’huissier du

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

JUGER que les assurances du crédit mutuel formulent toutes protestations et réserves d'usage. JUGER que la mesure d'expertise judiciaire interviendra aux frais avancés de Monsieur [J].

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d'expertise médicale L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

preuve avant tout procès.

les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; - fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Les Mimosas ; -la condamner à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.