Compte tenu de ce comparatif et d’une facturation portant sur l’entièreté de la peinture du plafond, ce poste de réclamation sera retenu à concurrence de 86,59 euros.

Docteur [V] [G] à lui payer la somme provisionnelle de 10 093,60 euros au titre du solde impayé des factures n°23/09-0001 et n°23/09-0002, - condamner la S.E.L.A.R.L.

Face aux impayés, la SA ENERGIES [Localité 7] a émis une facture de cessation de contrat le 19 juin 2024 pour un montant final de 1 104,98€.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA 3F OCCITANIE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 décembre 2023.

(1598,67 euros de loyers et charges impayés et déduction d’une régularisation de charges en faveur de la locataire à hauteur de 644,92 euros).

Facture d’électricité du 6 février 2024 : 171, 06 euros, soit la somme totale de 2 662,98 euros M.

Concernant les différentes factures dont le paiement est demandé, il apparait que : s’agissant de l’électroménager, la S.C.I LES 4 K INVEST sollicite le paiement d’une facture en date du 5 octobre 2025

Il ressort de ces documents que les facturations portant sur les années facturées sont conformes aux dispositions statutaires opposables à la SCEA COTEAUX [Localité 1].

Ledit contrat prévoit également qu'en cas d'impayés, et passé un délai de 15 jours suivant la mise en demeure, les sommes non réglées sont majorées de 10 % du montant restant dû.

Il précise que la copropriétaire n’a pas repris le paiement de ses charges courantes et qu’il s’agit de la première procédure à son encontre pour charges impayées.

copropriété des immeubles bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner la SCI [Adresse 26] au paiement de la somme de 65.722,92 euros au titre des charges impayées

Sur la facture de volet roulant déposé selon les bailleurs pour ne pas tomber sur la voirie ;Selon le tableau MACIF d’estimation des dommages la facturation du volet roulant de la kichenette déposé d’une

Que la demande reconventionnelle de la société GNOTHI SEAUTON tendant à voir condamner la SCI LYON KLEBER à lui payer par provision la somme de 60 000 € TTC en règlement de sa facture n°01/GSR/SCK/2021

L’OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT verse aux débats : - une facture PINXYL de 2 448,15 € portant sur la remise en peinture de l’ensemble du logement, - une facture [Z] Menuiserie pour un montant de

Si la société défenderesse soutient avoir engagé cette dépense, elle ne verse à la présente instance ni facture acquittée, ni justificatif de paiement.

La CCAPEX de l’ALLIER a été avisée de la situation d’impayé locatif par courrier du bailleur en date du 04 septembre 2023. L’enquête sociale a été réalisée.

et accessoires (1641,96 euros TTC pour les loyers impayés du 30 juin 2022 au 30 août 2022,40 euros au titre de la facture pour les frais de recouvrement, 120 € au titre de la mise en demeure), outre 26

que sur le fondement du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 : condamner solidairement ceux-ci à lui payer :la somme de 3 787,56 € correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés

Il accepte, ainsi, de rembourser les factures suivantes : - 40,70 € au titre de la facture LEROY MERLIN : remplacement des grilles d’aération - 12,09 € au titre de la facture LEROY MERLIN : remplacement

d’un montant de 661,61 euros, - Une facture d’eau et assainissement du 28 septembre 2023 portant sur la période du 31 janvier 2023 au 1er août 2023 d’un montant de 510,71 euros, - Une facture d’eau