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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
69d7f349cdc6046d47aea32d
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise
Chambre civile
6a10a0c0cdc6046d479aecfc
22 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Me MORAGLIA, avocat au barreau
Saisies Immobilières
6a10a907cdc6046d479b8ea3
ET Monsieur [P] [J] [C], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2].
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Référés
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19 mai 2026
LA MARMITE D'ANNICK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse
JLD
6a10aa55cdc6046d479ba70c
[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
689badbc40cd0f0b3d0132de
3 juillet 2025
[P] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [N] [K] [P] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
689badbc40cd0f0b3d0132e4
E] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [P] [E] [L] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JEX
69de9355cdc6046d473d1382
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMB Code NAC : 78F
TPX DE GONESSE
69dd48f2cdc6046d47202fbb
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWP MINUTE N° : 26/00699 S.A.
TPX RAM JCP FOND
6a10a7cccdc6046d479b75ee
DEFENDEUR(S) : [Q] [C] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le
TPX VER CG FOND
6a10a7edcdc6046d479b7877
DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] sise [Adresse 3] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me
2ème Chambre civile
6a10b060cdc6046d479c12c9
AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Firas RAHBI - 13 Me Anissa SBAI BAALBAKI - 413 Le 22 mai 2026 Mentions diverses : Renvoi audience 27/11/
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
La société Axa France Iard offre la somme de 153 euros au titre des dépenses à charge, des frais pharmaceutiques et des franchises médicales jusqu’à la date du 23 juin 2019.
Ch3 Cab1 CTX civil
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MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Madame [S] [X] [F] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Marion HAAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4ème chambre
69d80e25cdc6046d47b0a105
9 avril 2026
FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].
6a173e06cdc6046d4725ddc0
26 mai 2026
DEFENDEUR(S) : [K] [J] née [H] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX
PAC - Contentieux
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25 septembre 2025
MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.
PCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
aux fins d’obtenir: Condamner le bureau central français à payer à Madame [N] [Y] [M] La somme de 90,00 Euros au titre de la franchise contractuelle Condamner le bureau central français à payer à la
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