Société à responsabilité Limitée au capital de 9500000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 528 318 975, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son gérant

, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 903 584 894, dont le siège social est sis [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [I], [E] [H], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1973

En conséquence, Madame [Y] [D] veuve [M] sera condamnée à verser à la SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIES la somme de 2.127,67 euros, Monsieur [C] [M] sera condamné à verser à la SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIES

En l’espèce, si depuis l’assemblée générale extraordinaire de la SARL [6] du 5 octobre 2022, Monsieur [D] [I] exerce un mandat social au sein de ladite société en sa qualité de gérant, il est constant

: Monsieur [N] [T] a travaillé en tant que gérant salarié de l’agence immobilière VIAZUR VIAGER à compter du 23/11/1982 soit sur une période de près de 40 ans.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SARL Bread's n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 décembre 2024 et réceptionnée par la Banque de France le 12 décembre 2024, SARL [1] a contesté les mesures imposées.

La SARL [6] est une SARL uni personnelle dont M. [S] [K] est gérant majoritaire voire exclusif qui est la société mère de la SAS [6].

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

Il est par ailleurs établi que la SARL FRENCH HOME [Localité 7] INVEST a été créée le 29 janvier 2018, Mme [M] [I] née [T] ayant la qualité de gérante de cette nouvelle société.

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à son gérant la S.A.R.L. SAFARI SHOP n’a pas constitué avocat.

préjudice moral,Condamner la SARL SOCAGI à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur la demande de dommages et intérêts, Mme [S] expose que son état de santé était parfaitement connu de la SARL ACFG et des huissiers venus instrumenter.

La SMABTP a demandé sa mise hors de cause exposant qu’elle n’était pas l’assureur de la SARL à la date d’ouverture du chantier.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 23/05999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAB Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SARL LES

EDIFICIO, au capital de 1 554 670,40 euros, inscrite au RCS de MANOSQUE sous le numéro 501 522 346, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], prise en la personne de son gérant en exercice

La SARL TITAS.com expose par ailleurs que la dette de Monsieur [S] [X] n'est pas éteinte.

LANGUEDOC-ROUSSILLON CRR, la SMABTP en qualité d’assureur de Monsieur [J] [H], la SARL ANCO, la compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA en qualité d’assureur de la SARL ANCO, la compagnie QBE EUROPE en

[R] [O] en matière de couverture était celle d’un associé minoritaire de la Sci [O] Family et non investi de sa gérance.

gérant pour y accéder.